Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Nicole Bonnefoy interroge le Ministre chargé du numérique, sur les intentions du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire

senat06/07/17 | Question de Nicole Bonnefoy

Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur l'accès à l'internet très haut débit (THD) dans les territoires ruraux.

Depuis quelques années, les collectivités locales se sont engagées dans des plans visant à implanter des réseaux de fibre optique, ce qui représente pour elles un investissement financier considérable dans une période de vigilance accrue quant à l'utilisation des deniers publics.

Or, dans les zones rurales à faible densité de population, des alternatives crédibles à la fibre optique sont en train de voir le jour et font la preuve de leur efficacité : elle pense notamment à la 4G fixe, autrement appelée "THD Radio", dont le coût de déploiement serait nettement inférieur à celui des réseaux fixes.

Lors de son déplacement en Haute-Vienne, le 13 juin 2017, le président de la République a d'ailleurs précisé que la fibre optique n'avait pas vocation à être déployée à moyen terme "jusqu'au dernier kilomètre dans le dernier hameau", privilégiant donc ces technologies alternatives dans les zones faiblement peuplées.

Cet axe de travail, évoqué par le président de la République, fait l'objet d'un consensus au sein de nombreux professionnels du numérique et de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui espère d'ailleurs l'ouverture de la procédure d'attribution des fréquences en septembre 2017 pour le THD radio.

Le département de la Charente n'a pas prévu dans l'immédiat de modifier son plan de déploiement de la fibre optique qui vise à couvrir 85 % des foyers charentais à l'horizon 2022, pour un coût total de 213 millions d'euros.

Un tel investissement pose donc question à l'heure où des solutions technologiques efficaces et moins coûteuses émergent.

Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière d'aménagement numérique du territoire.

Dossier :

Question écrite : Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
Tribune libre : Lancement de la plateforme France Mobile contre les "zones grises"
Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique
Audition : Nicole Bonnefoy interroge le Président de l'Arcep sur la couverture en téléphonie mobile
Tribune libre : Le Gouvernement fait adopter un amendement décisif pour l'achèvement de la couverture mobile du territoire
Courrier : Le gouvernement a décidé d’inclure une nouvelle ambition de couverture mobile dans son programme de travail
Vidéo : Question orale avec débat : Couverture en téléphonie mobile des territoires
Question orale : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°928)
Question écrite : Couverture en téléphonie mobile des territoires (n°23842)
Vidéo : Question au gouvernement : Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'"acceptable"
Dossier législatif du sénat
Proposition de loi n°676 relative aux télécommunications
Amendement n°24 rectifié

En savoir + :

Site : Portail d'information de l'Agence du Numérique

Revue de presse :

Nicole Bonnefoy, chevalier blanc des zones blanches
Zones blanches : Nicole Bonnefoy poursuit la lutte
Des zones couvertes où le téléphone ne capte pas

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