Nicole Bonnefoy

[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 16/12/10 ]

Circuits courts et restauration scolaire

Question écrite n° 16485 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet du développement des circuits courts dans la restauration scolaire.

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, il avait annoncé une modification, par décret en Conseil d'État, des règles de passation des marchés publics avant la fin de l'année 2010. Ce décret devait, notamment, favoriser l'approvisionnement des restaurants scolaires auprès des producteurs locaux.

Lors des débats du projet de loi de finances pour 2011, il a indiqué que l'examen de ce décret était désormais reporté à la fin du mois de janvier 2011.

De ce fait, depuis plusieurs mois, les restaurants scolaires, les collectivités territoriales et les producteurs locaux sont dans l'attente de cette réforme indispensable tant pour la qualité des repas de nos enfants que pour l'avenir des petits producteurs locaux.

Elle aimerait donc connaître l'état réel d'avancement des travaux sur ce sujet ainsi que le contenu de ce futur décret qui doit favoriser l'approvisionnement en circuit court des restaurants scolaires. [...] Lire la réponse de M. le ministre