Sénateur et Conseillère générale de la Charente

COVID-19 : Transport des élèves

17/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy

Transport des élèves

Question n° 15490 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d'élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril 2020 la reprise des classes "progressivement" à compter du 11 mai 2020. De nombreuses incertitudes demeurent sur ce "déconfinement scolaire" : elle lui demande ainsi s'il se fera par zone géographique, par niveau d'enseignement ; s'il sera organisé par petits groupes, en horaires décalés, etc. ; si l'ouverture des établissements se fera en priorité au profit des élèves les plus fragilisés par le confinement : ceux de réseau d'éducation prioritaire (Rep), de Rep +, des zones rurales, les lycéens professionnels. Dans ce cadre, un élève scolarisé sur trois (environ 4 sur 12 millions) doit utiliser un transport collectif pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée (bus, car, tramway, métro). L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), qu'elle préside, rappelle depuis de nombreuses années que le transport est le bras qui prolonge l'école et les questions posées à l'échelle de la classe se retrouvent dans le transport. De nombreuses inquiétudes lui sont parvenues, notamment sur les conditions concrètes de remise en route des transports d'élèves. Elle lui demande ainsi comment assurer dans un car scolaire ou sur un service régulier en bus ou tramway la distanciation sociale nécessaire et recommandée par les autorités sanitaires ; s'il faudra désinfecter les véhicules après chaque service ou rotation ; si les élèves transportés seront tenus au port du masque, de gants ; le cas échéant, qui doit gérer la distribution des matériels et le renouvellement des stocks, la famille, l'autorité organisatrice ou le transporteur ; qui doit s'assurer du port effectif de ces équipements de protection individuelle (EPI) ; si un élève non équipé de son EPI, à l'aller comme au retour, doit se voir refuser l'accès au véhicule ; comment les enfants d'âge maternel ou d'élèves en situation de handicap (troubles comportementaux...), parfois seuls avec le conducteur, vont pouvoir appliquer individuellement les règles ; quelles sont les protections envisagées pour les conducteurs, souvent âgés, du transport scolaire ; s'ils ont la possibilité d'un droit de retrait. Et la liste des interrogations n'est pas exhaustive... En conséquence, elle lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour que, dans un délai très court, la question du transport des scolaires soit traitée d'une façon adéquate, afin de participer pleinement et en toute sécurité au déconfinement partiel des établissements scolaires.

Dossier :

Communiqué : Déconfinement dans l’aérien : Des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance
Note d'information : Les principaux apports du Sénat pour financer le plan d'urgence
Tribune libre : Auxiliaires de vie : Les premiers de tranchée ne peuvent pas être les derniers de cordée
Courrier : Nicole Bonnefoy questionne Mme la Directrice académique sur les différentes modalités mises en œuvre dans les établissements scolaires suite au déconfinement
Courrier : Nicole Bonnefoy écrit aux élus concernant le transport des élèves
Question écrite : Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires
Question écrite : Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19
Question écrite : Transport des élèves
Question écrite : Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Courrier : Demande d'obtenir de l'ARS qu'elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais
Question écrite : Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Question écrite : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
Courrier : Nicole Bonnefoy demande l’état de catastrophe sanitaire
Tribune libre : Deux projets de loi pour faire face à la crise sanitaire

En savoir + :

Dossier législatif : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Les mesures de soutien aux entreprises de l’Etat
Les mesures d’urgence de la Région Nouvelle Aquitaine

Revue de presse :

Retour à l'école : comment faire pour le transport scolaire ?
Coronavirus : la sénatrice charentaise pose la question du transport scolaire
Transports scolaires : "Beaucoup de questions restent en suspens" pour la reprise
Et le transport des élèves, on en parle quand ?
"Il faut décréter l’état de catastrophe sanitaire", exige la sénatrice Bonnefoy

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