Nicole Bonnefoy

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/12/10 ]

Pourquoi rendre obligatoire l'identification des chats domestiques ?

Suite à l'adoption d'un amendement que j'ai déposé et qui a été voté à l'unanimité au Sénat, le 13 décembre 2O1O, avec un avis favorable du Gouvernement, l'identification des chats de plus de 7 mois sera rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2012. Cette obligation ne s'appliquera donc, que pour les chats à naître à partir de cette date.

Pourquoi ai-je eu cette démarche ?

Il y a quelques mois, lors d'une rencontre avec le Président du syndicat mixte de la fourrière départementale de la Charente, j'ai été interpellée au sujet des difficultés croissantes que cette structure rencontrait, face à la prolifération des chats.

Après quelques recherches, je me suis aperçue que cette problématique n'était pas nouvelle mais régulièrement dénoncée par de nombreux acteurs, comme :
- les responsables des refuges qui ne disposent pas de la place nécessaire pour accueillir tous les animaux
- les fourrières qui assistent à une inflation de leurs dépenses de ramassage et qui, pour assurer la mise en œuvre de leur service en direction de leurs adhérents, doivent faire appel à des prestataires privés chargés de la récupération des animaux
- les élus locaux qui sont de plus en plus interpellés à ce sujet par leurs administrés
- les associations de défense des animaux qui dénoncent une tendance à la généralisation de l'euthanasie et qui constatent un manque de prise de conscience de certains propriétaires sur le fait qu'un animal de compagnie n'est pas un objet dont on peut se débarrasser quand on le souhaite,
- et bien sûr, par les propriétaires de chats qui ont vu leurs animaux être euthanasiés, par erreur.

Il faut savoir qu'actuellement en France, plus de 10 millions de chats ont été recensés et plus de 80% d'entre eux ne sont pas identifiés. La réglementation en vigueur n'impose pas de procéder à l'identification systématique de son chat, en dehors des cas de don, de vente ou de voyages à l'étranger.

Il faut rappeler que cette problématique avait déjà été soulevée en 2007, lors d'une vaste campagne de sensibilisation en France, menée par les pouvoirs publics.

Face à ces constats, j'ai décidé de déposer un amendement visant à rendre l'identification obligatoire. Cette démarche n'est pas isolée. En effet, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a invité la Commission, le 29 novembre dernier, dans le cadre de la deuxième stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux, à étudier et proposer des solutions de nature à faciliter la mise en place de systèmes compatibles d'identification et d'enregistrement des chiens et chats, afin d'améliorer la traçabilité des animaux. De plus, à partir de 2011, l’identification par puce électronique et le passeport pour animal de compagnie seront les seuls documents acceptés dans toute la communauté européenne.

Que va apporter cette modification de la législation ?

- Tout d'abord, il faut noter qu'en cas de perte, un chien ou un chat identifié a, 8 chances sur 10, d'être retrouvé et restitué à son propriétaire

- une meilleure sensibilisation des propriétaires à certains risques sanitaires par un passage obligatoire chez un vétérinaire dès les 7 mois de l'animal, qui les conseillera pour le faire vacciner et stéréliser

- une baisse certaine du nombre d'euthanasies

- une limitation du nombre de chats abandonnés et donc du nombre de chats en liberté qui prolifère

- elle prémunira en amont les particuliers qui sont amenés à voyager ou à se déplacer à l'étranger

- elle générera une économie certaine pour la collectivité : en réduisant de fait, le nombre de chats en liberté, en favorisant le recours à la stérilisation et la vaccination de l'animal, nous réduirons les dépenses des communes, des fourrières et des refuges qui pourront ainsi mieux répondre à la demande, tout en permettant une économie globale pour la collectivité

- elle répondra aux exigences de certaines compagnies d’assurance, d'avoir un numéro d’identification pour garantir un propriétaire en responsabilité civile, concernant les dommages causés par son animal de compagnie. Même si cet aspect concerne principalement les chiens, il peut également être appliqué aux chats.

Le coût de l'identification s'élève entre 50 et 80 euros au maximum. Certes, c'est une dépense non négligeable mais il faut avoir à l'esprit que prendre un animal de compagnie nécessite des investissements. De plus, un chat pouvant vivre jusqu'à 20 ans, cette somme ne me semble pas excessive.

La stérilisation ne serait-elle pas la meilleure solution ?

Bien évidemment, théoriquement, la meilleure réponse à la prolifération chronique des chats serait la stérilisation. Cependant, plusieurs problèmes se posent en la matière. En ce qui concerne les chats errants, qui financera le ramassage et la stérilisation massive des animaux? Seuls les pouvoirs publics peuvent l'imposer et le faire. Or, je ne pense pas que nos concitoyens soient prêts à financer ces actions. De plus, en ce qui concerne les chats dits « libres », je suis plus que partagée sur la mise en œuvre d'une stérilisation massive, tout comme certaines associations de défense des animaux.

En conclusion, j'ai voulu vous expliquer, en quelques lignes, les raisons du dépôt de cet amendement, qui pourrait paraître facilement « simpliste » mais qui, en réalité, répond à un vrai problème.