Identification obligatoire des chats à compter du 1er janvier 2012

[ Communiqué de presse Nicole Bonnefoy du 06/04/11 ]

Identification obligatoire des chats à compter du 1er janvier 2012

Dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Nicole Bonnefoy avait déposé, en décembre dernier, un amendement visant à rendre obligatoire l’identification des chats.

Dans le cheminement de la loi, cet amendement a été adopté à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale. La Commission mixte paritaire a rendu son texte définitif ce matin, actant ainsi son adoption définitive.

De ce fait, tous les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012, devront être obligatoirement identifiés. Cette disposition permet de combler un vide juridique car, jusqu’alors, la législation n’imposait pas l’identification systématique de son chat, en dehors des cas de don, de vente ou de voyages à l’étranger.

Ainsi, la législation française se met en conformité avec le droit communautaire où, depuis le 1er janvier de cette année, l’identification par puce électronique et le passeport pour animal de compagnie seront les seuls documents acceptés dans toute la communauté européenne.

Nicole Bonnefoy espère ainsi que cette nouvelle législation :
• responsabilisera certains propriétaires d’animaux domestiques, peu scrupuleux à abandonner leur chat,
• facilitera la restitution des animaux perdus à leur propriétaire,
• prémunira en amont les particuliers qui sont amenés à voyager ou à se déplacer à l’étranger,
• permettra de prévenir certains risques sanitaires,
• limitera le nombre d’euthanasie pratiquée du fait de la prolifération des chats en liberté,
• et générera, de ce fait, une économie certaine pour la collectivité en réduisant les dépenses des communes, des fourrières et des refuges dans ce domaine.

Suivant de près cette démarche, 30 millions d’amis a publié aujourd’hui un article sur son site internet. […] Lire Article 30 millions d’amis