Publication du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
[ Communiqué de presse du 26/01/13 – Ministère Éducation Nationale ]
Publication du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié ce jour au Journal Officiel.
Ce texte est l’aboutissement d’un long travail de concertation et de discussions, mené avec l’ensemble des acteurs, qui a fait émerger un consensus sur la nécessité d’une réorganisation des rythmes scolaires. La concentration actuelle des enseignements sur 4 jours fait figure d’exception en Europe et dans le monde. Les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible avec 144 jours contre 187 jours en moyenne dans les pays de l’OCDE. En répartissant plus harmonieusement les temps éducatifs, la réforme favorise l’apprentissage des élèves et participe à la réussite scolaire de tous. Elle permet également une meilleure articulation entre le temps scolaire et le temps périscolaire et contribue à l’accès de tous les enfants aux activités culturelles, artistiques et sportives.
Le décret précise les grands principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes. La semaine comportera comme aujourd’hui 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, mais réparties sur 4 jours et demi, dont le mercredi matin. La journée d’enseignement sera fortement allégée avec une durée moyenne de 5h15. La demi-journée ne devra pas excéder 3h30. Une pause méridienne d’au moins 1h30 devra être respectée.
Le décret prend aussi pleinement en considération les préoccupations des communes puisque les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les conseils d’école, auront la possibilité de présenter au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Mais l’organisation de la semaine scolaire de chaque école sera fixée par l’éducation nationale. Le DASEN pourra accepter des dérogations (durée de la journée, choix du samedi matin) si elles sont garanties pédagogiques suffisantes.
La réforme entrera en vigueur à la rentrée 2013. La nouvelle rédaction du décret prévoit un délai supplémentaire d’un mois pour les collectivités : elles auront ainsi jusqu’au 31 mars 2013 pour demander à mettre en œuvre la réforme à la rentrée 2014. Évidemment, les discussions se poursuivront au niveau local au-delà de cette date, pour construire les projets et apporter à tous les enfants un accompagnement de qualité.
Tous les moyens sont mis en œuvre pour accompagner élus et enseignants dans cette réforme. Le ministère de l’éducation nationale mettra à disposition des élus locaux, sous la forme d’un guide pratique de la réforme des rythmes, les éléments d’information nécessaires. Dans tous les rectorats, une cellule d’appui est constituée, afin d’apporter l’information et l’aide nécessaires aux acteurs locaux dans la construction du projet d’organisation du temps scolaire et du projet éducatif territorial. Le ministre s’est adressé à l’ensemble des maires pour apporter des précisions et présenter les enjeux de la réforme. Il s’adressera de même, très prochainement, à tous les professeurs des écoles, afin de réussir ensemble cette réforme déterminante pour la réussite de tous les élèves.