Discours de clôture de la session ordinaire 2012-2013

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Comme le veut notre tradition, je voudrais revenir avec vous sur la session ordinaire qui vient de s’achever et au cours de laquelle le Sénat a beaucoup travaillé.

Nous avons en effet tenu 866 heures de séance publique, auxquelles il faut ajouter les quelque 1 337 heures de commission et les 281 heures de délégation.

Nous avons ainsi dépassé la référence fixée par l’article 28 de la Constitution de 120 jours, avec 122 jours de séance.

Ce temps a été partagé de façon équitable. Le partage défini par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n’est pas tout à fait celui qui avait la préférence du Sénat, nos collègues qui avaient travaillé sur cette révision s’en souviennent.

Il conduit cependant à un nouvel équilibre entre les projets du Gouvernement et les propositions de loi, mais aussi entre le temps consacré à légiférer et celui dévolu au contrôle.

Aujourd’hui, nous sommes nombreux à relever les lacunes d’un tel fonctionnement, qui nous conduit à traverser des périodes d’intense activité, à la limite de l’acceptable pour un bon travail législatif, suivies de semaines beaucoup moins chargées, qui entrainent une faible mobilisation.

Pourtant les projets du Gouvernement occupent près de deux-tiers du temps de séance publique. Mais le troisième tiers, consacré aux propositions et aux débats souhaités par les sénateurs, s’est révélé particulièrement dense, puisque l’initiative sénatoriale a constitué 51 % des sujets mis à l’ordre du jour.

Le Sénat a ainsi examiné 48 propositions de loi, dont 35 d’initiative sénatoriale, pour seulement 35 projets de loi.

39 textes, sans compter les 34 conventions internationales, ont été définitivement adoptés par le Parlement, dont huit propositions de lois sénatoriales portant sur des sujets très divers, tels que l’alerte dans les domaines de la santé et de l’environnement, le transfert des biens sectionnaux aux communes, ou la réforme de la biologie médicale.

Une loi sur cinq prend ainsi naissance au Sénat, grâce au dialogue approfondi entre les deux assemblées. […] Lire la suite sur senat.fr