La Ministre des Transports répond à Nicole Bonnefoy au sujet des nuisances provoquées par le passage du TGV

Madame la Sénatrice,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les nuisances sonores liées à la mise en service de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (SEA) dans les territoires traversées par la nouvelle infrastructure.

La mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, intervenue le 2 juillet dernier, a permis une amélioration très importante de la desserte ferroviaire du grand Sud-Ouest. Mais, comme vous le rappelez, c’est aussi un sujet de préoccupation majeur pour les riverains de la ligne nouvelle. Je veux tout d’abord vous assurer que j’ai pleinement conscience des difficultés rencontrées par nos concitoyens résidant à proximité de la nouvelle infrastructure et que je comprends leurs inquiétudes.

Les impacts sonores des nouvelles infrastructures de transport sont strictement encadrés par la réglementation. Je veux ici vous confirmer que le concessionnaire LISEA devra scrupuleusement respecter les niveaux maximum autorisés. Dans ce domaine, le gestionnaire d’infrastructure a une obligation de résultats et non pas seulement une obligation de moyens.

Une vaste campagne de mesures acoustiques sur site, pilotée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), est actuellement en cours pour s’assurer du respect de ces normes. Les résultats sont attendus au début de l‘année 2018. Si des manquements devaient être relevés, le concessionnaire devra mettre en place, sans délais et à ses frais, les mesures correctrices qui s’imposent. J’ai demandé aux services de l’État d’être très attentifs au bon respect de ces dispositions.

La réglementation dans le domaine du ferroviaire se basant actuellement sur la mesure d’un bruit moyen, il faudra sans doute aussi compléter les mesures en cours par une vérification des pics sonores enregistrés. S’ils s’avéraient excessivement pénalisants pour les riverains de l’infrastructure et que ni les réglementations existantes ni les obligations des concessionnaires ne le permettaient, il faudrait dès lors trouver le cadre adapté pour traiter cette situation.

Dans ce contexte, l’objectif du Gouvernement est de répondre rapidement au ressenti des populations et des élus locaux. C’est la raison pour laquelle il a demandé aux préfets concernés d’organiser des comités de suivi, qui associent la population, pour veiller au respect de la réglementation par le concessionnaire LISEA, mais surtout pour recenser les difficultés apparues et les faire remonter à mes services, ce qui nous permettra d’avoir un dialogue opérationnel et concret avec le concessionnaire.

Il faudra alors examiner avec toutes les parties prenantes les réponses qui peuvent être apportées. Le Gouvernement est déjà favorable à ce que le fonds de solidarité territoriale de la LGV SEA soit mobilisé pour toute action visant à améliorer l’insertion environnementale de la nouvelle infrastructure, en dehors de l’emprise ferroviaire et au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent.

J’aurai en tout cas à cœur de réunir les collectivités territoriales concernées dès le début de l’année 2018, sur la base des résultats des mesures pour prescrire, éventuellement, un certain nombre de travaux indispensables auprès du concessionnaire.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l’expression de mes salutations les plus sincères.

Élisa BORNE