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Mardi 25 octobre 2016, visite du Sénat avec le Conseil municipal et les jeunes de Mouthiers sur Boëme. En savoir + : Visite virtuelle du Palais du Luxembourg
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19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte la proposition de Nicole Bonnefoy d’instituer une action de groupe en matière environnementale Le 12 octobre 2016, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il vient, à cette occasion, de créer l’action de groupe en matière environnementale, conformément à l’amendement que j’ai été la première à déposer sur le sujet. [...]
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19/10/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement autorise la célébration de mariages dans les locaux annexes aux mairies A l’occasion de l’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 12 octobre 2016, le Parlement a adopté le dispositif permettant la célébration de mariages dans des locaux autres que ceux de la mairie. Je me réjouis vivement de l’adoption de ce dispositif, [...]
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Vendredi 23 septembre 2016, lancement de la campagne nationale de sécurité dans les transports scolaires en tant que Présidente de l’ANATEEP. En savoir + : Site : www.anateep.fr
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Dimanche 18 septembre 2016, inauguration du 17e festival de photoreportage Barrobjectif en présence de l’invité d’honneur Cédric Gerbehaye de l’Agence VU. En savoir + : Site du festival BarrObjectif Revue de presse : BarrObjectif : l’autre passion de la sénatrice Nicole Bonnefoy BarrObjectif garde l’esprit de famille
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Mardi 23 août 2016, cérémonie d’ouverture du 9ème festival du film francophone d’Angoulême en présence des ministres de la culture et de la francophonie. En savoir + : www.filmfrancophone.fr
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19/08/16 | Article de La Vie Charentaise Fonds pour les victimes des pesticides : Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi La sénatrice charentaise Nicole Bonnefoy persiste et signe. Rapporteur en 2012 d’une mission d’information sur les pesticides, elle a déposé début juillet une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques. Vous avez déposé début juillet au Sénat une proposition de loi pour [...]
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02/08/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Audition du ministre Jean-Michel Baylet sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux Le 12 juillet 2016, j’ai auditionné, avec les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet. J’ai profité de cette occasion pour interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur ses [...]
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22/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité après deux ans de travail parlementaire Le 20 juillet 2016, au terme d’un examen parlementaire qui aura duré plus de deux ans, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En tant que co-chef de file du groupe socialiste [...]
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21/07/16 | Bilan du travail parlementaire de Nicole Bonnefoy Pour un meilleur encadrement sanitaire et environnemental des produits pesticides Le 13 juillet 2016, j’ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. Ce texte, dont j’espère l’adoption par le Parlement d’ici la fin du quinquennat, est issu d’un riche travail de réflexion et d’une importante mobilisation législatif qui ont constitué [...]
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20/07/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Accord en CMP pour une adoption rapide du projet de loi pour une République Numérique Le 29 juin 2016, sénateurs et députés réunis en Commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi pour une République numérique, en vue de son adoption définitive. Tour d’horizon de plusieurs dispositions – clés de ce texte important pour consacrer de nouveaux droits [...]
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20/07/16 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy dépose une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le 13 juillet 2017, j’ai déposé au Sénat une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides suite à un travail mené conjointement avec Paul François, Président de l’Association Phytovictimes. La proposition de loi vise à compléter le [...]
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19/07/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’occasion d’aide à la personne Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie du matériel médical technique d’occasion d’aide à la personne. Lite le compte-rendu En savoir + : Tribune libre : [...]
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11/07/16 | Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité [...]
