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17/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Transport des élèves Question n° 15490 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du déconfinement progressif des établissements scolaires, en matière de transport d’élèves. Le président de la République a effectivement annoncé lundi 13 avril [...]
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08/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes Question n° 15274 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes. Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont à [...]
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03/04/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Laforcade, Directeur ARS Nouvelle Aquitaine Demande d’obtenir de l’ARS qu’elle achète 180 000 tests de dépistage du covid-19 afin de faciliter la sortie de confinement des Charentais Monsieur le Directeur, Depuis presque deux mois maintenant, notre pays connait une crise sanitaire sans précédent, liée à la propagation rapide sur tout le territoire national, du virus COVID-19. Dans le département de la Charente, [...]
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02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Adaptation législative pour assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15031 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le caractère d' »impérieux motif d’intérêt général » justifiant une intervention législative rétroactive pour permettre d’appliquer le régime [...]
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02/04/20 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie Question n° 14939 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des résidents et du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Charente, [...]
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31/03/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Deux projets de loi pour faire face à la crise sanitaire Le Parlement a voté les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire du Coronavirus. Deux projets de loi viennent détailler les dispositions exceptionnelles mises en œuvre par le gouvernement : le projet de loi d’urgence et le projet de loi de finances rectificatives. 1 | Le projet de loi d’urgence Le [...]
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31/03/20 | Actualité de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Une crise sanitaire sans précédent Nous connaissons une crise mondiale, sanitaire et économique. Actuellement en guerre contre un ennemi invisible, le COVID-19, plus que jamais la solidarité, l’entraide doivent nous animer. Un seul mot d’ordre #restez chez vous ! Notre ennemi commun doit être combattu et le confinement en est le seul remède. Le monde médical, exemplaire et courageux, fait face à une [...]
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31/03/20 | Courrier de Nicole Bonnefoy à M. Philippe, Premier Ministre Nicole Bonnefoy demande l’état de catastrophe sanitaire Nous allons devoir faire face à une crise économique sans précédent où jamais autant de petites et moyennes et grandes entreprises n’auront été impactées. Aussi, je demande avec nombre de mes collègues sénateurs, la création d’un état de catastrophe sanitaire afin que les entreprises puissent être indemnisées par leurs assurances en fonction [...]
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31/03/20 | Actualité de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises de l’Etat Face à l’épidémie, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Retrouvez toutes les aides aux entreprises sur www.economie.gouv.fr Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer. [...]
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31/03/20 | Actualité de Nicole Bonnefoy COVID-19 : Les mesures d’urgence de la Région Nouvelle Aquitaine Transports, économie, jeunesse… Dans tous ces domaines de compétences, la Région Nouvelle Aquitaine s’adapte pour une assurer à la fois une continuité de service public, répondre aux impératifs de cette crise sanitaire du COVID-19 et soutenir au mieux les opérateurs économique touchés. 1 | Les Transports publics En même temps que la fermeture des [...]
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26/02/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Avenir de la ligne ferroviaire Angoulême/Limoges : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari Dans le cadre de ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mardi 25 février, nous avons reçu le Secrétaire d’État en charge des transports, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI. L’audition portait plus particulièrement sur l’avenir des petites lignes ferroviaires en France. Aussi, je n’ai pas manqué de l’interroger sur [...]
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Jeudi 20 février 2020, réunion d’échange au Sénat avec les associations représentatives des riverains sinistrés par les nuisances de la LGV Bretagne Pays de Loire et Sud Europe Atlantique. Un échange constructif entre les associations et les sénateurs concernés qui ne manqueront pas, comme je vais continuer à le faire, d’interpeller le Gouvernement sur le sujet . Photos : Réunion d’échange au Sénat concernant les nuisances LGV Tribune libre : [...]
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07/02/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat continue la lutte contre la désertification médicale Le 29 janvier 2020 la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adoptait un rapport intitulé Désert médicaux : l’État doit enfin prendre des mesures courageuses. La désertification médicale est une problématique récurrente, dont la commission se saisit depuis 2013. Depuis 2009, les gouvernements successifs ont fait voter et mis en place quatre [...]
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22/01/19 | Actualité senat.fr Dossier : Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires Vidéo [...]
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15/01/20 | Tribune libre Le Sénat adopte, à l’unanimité, la Proposition de loi de Nicole BONNEFOY, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi (proposition n°154) déposée par Nicole BONNEFOY, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle vient traduire certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion [...]
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15/01/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles A la suite des travaux réalisés dans le cadre de son rapport sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation (rapport d’information n° 628), Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime [...]
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14/01/20 | Vidéo de l’intervention deNicole Bonnefoy Question orale : Risque routier et sanitaire du trafic des poids lourds sur la RN10 entre Poitiers et Bordeaux Nicole Bonnefoy : Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’importance du trafic poids lourds, plus particulièrement celui en transit sur la RN10 entre Poitiers et Bordeaux. Certains de ces poids lourds ne respectent ni les distances de sécurité, ni l’interdiction [...]
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08/01/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Économie circulaire : Les Sénateurs socialistes satisfaits de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, mais conscients du chemin qu’il reste à parcourir Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire au Sénat. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés qui aura donné du contenu et [...]
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18/12/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Engagement et proximité : Un texte utile mais inachevé Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté ce jour le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élus un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats. [...]
