Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Séance publique : Examen du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/09/18 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Examen du Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Objet du texte : Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux ; la nécessité d'une structuration du secteur de la production, aujourd'hui trop éclaté, le développement de contrats durables fondés sur le renversement de la logique d'établissement des prix afin de prendre en compte les coûts de production, et le renforcement des interprofessions comme lieu d'identification d'enjeux par filière et d'actions collectives à conduire. (Dossier législatif)

Dans cette intervention, Nicole Bonnefoy dénonce le comportement insupportable du Gouvernement et de sa majorité, rejetant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides alors que tout le travail fait en amont permettait sa mise en place immédiate.

Compte-rendu de l'intervention

Dossier :

Dossier législatif : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l'environnement
Texte : La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Rapport : "Pesticides : Vers le risque zéro"

En savoir + :

Actu-environnement : Pesticides : la création d'un fonds d'indemnisation des victimes revient sur le devant de la scène
Sénat : Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

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