Pôle emploi : le médiateur demande plus de « cohérence »
[ Article Acteurs public du 24/03/11 ]
Pôle emploi : le médiateur demande plus de « cohérence »
Dans son rapport d’activité 2010, le médiateur de Pôle emploi, saisi de 15 240 réclamations l’année dernière, pointe la « complexité » et le manque de souplesse de l’État en matière de politique publique de l’emploi.
En 2010, 15 240 dossiers de réclamation sont parvenus au médiateur, structure née de la loi d’août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, principalement concernant des problèmes liés à l’indemnisation (47 %), aux mesures d’aide à l’embauche et à la formation (18 %) et aux indus (12 %). Un nombre de réclamations que Jean-Louis Walter, en fonction depuis juillet 2010, juge « correct, rapporté aux 6 millions de dossiers traités par Pôle emploi chaque année ». Seules quelque 300 réclamations concernaient la qualité de service proposée par Pôle emploi.
Jean-Louis Walter se montre plus critique vis-à-vis des pouvoirs publics, qui « perturbent le fonctionnement » de Pôle emploi avec des plans ou dispositifs dont le bien-fondé n’est pas mesuré. Il cite notamment le plan « Rebond pour l’emploi » lancé en juin dernier par le gouvernement, destiné à 325 000 chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 sans revenu de remplacement, mais qui n’a finalement touché que 20 000 personnes, « à la dizaine, à la centaine près ».
Deux régimes juridiques
S’appuyant sur des exemples concrets, le rapport formule plusieurs propositions destinées à améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers : accorder règles de procédure et finalité du dispositif, évoluer vers plus de « cohérence », permettre aux pensionnés militaires de percevoir leur droit à l’assurance chômage, unifier le régime juridique applicable aux différentes activités de Pôle emploi, etc.
Ainsi, le droit applicable à chacune des deux principales activités de Pôle emploi « reste très différent », regrette le médiateur : « Selon qu’il s’agit d’indemnisation, ou de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, le droit applicable n’est pas du tout le même. » Deux ans après le regroupement des Assedic et de l’ANPE, « la coexistence de ces deux environnements juridiques constitue une source de complexité qui va à rebours des intentions initiales à l’origine de la fusion », c’est-à-dire la simplification des services publics du placement et de l’indemnisation du chômage, insiste le médiateur. […] Article Acteurs publics