Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Le Premier Ministre répond à Nicole Bonnefoy concernant la suppression des contrats aidés

22/09/17 | Courrier de réponse du Premier Ministre

Le Premier Ministre répond à Nicole Bonnefoy concernant la suppression des contrats aidés

Madame la Sénatrice,

Vous m’avez fait part de vos préoccupations concernant les orientations du Gouvernement en matière de contrats aidés.

Soyez assurée que j’ai bien pris note des inquiétudes dont vous vous faites l’écho. À cet égard, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.

Dès son installation, le Gouvernement a constaté une diminution significative du nombre de contrats aidés programmés pour l’année 2017 par la majorité précédente (280 000 contre 459 000 conclus en 2016).

Par ailleurs, une surconsommation des crédits qui leur sont dédiés a été observée sur le premier semestre puisque les deux tiers de l’enveloppe budgétaire annuelle avaient déjà été utilisés.

Face à cette situation, le Gouvernement a pris ses responsabilités et a décidé une rallonge, dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons tous. Ainsi, il a fait le choix de budgéter 30 000 à 40 000 emplois aidés supplémentaires cette année.

Pour autant, les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante au problème de l’emploi. Précaires, faiblement rémunérés, ils sont en outre peu efficaces en matière d’insertion professionnelle (dans le secteur non marchand, seuls 26% des emplois aidés débouchent sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques.

Aussi est-il nécessaire de procéder à une transformation en profondeur de notre économie et de notre politique de l’emploi. C’est l’enjeu des ordonnances sur le travail présentées à la fin du mois d’août. C’est aussi celui de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage que le Gouvernement s’apprête à engager. Dans ce cadre, un plan d’investissements comportant un volet en faveur des compétences permettra également de mobiliser 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat.

Il ne s’agit toutefois pas de supprimer les contrats aidés mais de les cibler en priorité vers les personnes qui sont les plus éloignées du marché du travail et là où le recours à ce dispositif est indispensable à la cohésion sociale et territoriale.

À l’avenir, les contrats aidés ont vocation à être déployés prioritairement à destination de l’Outre-mer et des communes rurales, pour l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et pour répondre à l’urgence en matière sociale et de santé.

Afin de satisfaire les besoins des territoires, les Préfets de région et le service public de l’emploi seront particulièrement mobilisés pour garantir la mise en œuvre de ces priorités. Ils devront en outre veiller à éviter les "sorties sèches", en suivant les personnes dont les contrats arrivent à échéance, pour leur proposer une formation qualifiante ou un reclassement.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'assurance de mes salutations les meilleures.

Édouard PHILIPPE

Dossier :

Courrier : Le Premier Ministre répond à Nicole Bonnefoy concernant la suppression des contrats aidés
Courrier : Nicole Bonnefoy écrit au Président du Conseil Départemental au sujet des conséquences de la suppression annoncée des contrats aidés au sein de la collectivité
Courrier : Nicole Bonnefoy écrit au Premier Ministre au sujet de la suppression des contrats aidés, lui demandant de revenir sur cette décision
Vidéo : Question orale : Emplois d'avenir
Courrier : Nicole Bonnefoy interroge le Premier Ministre sur le devenir du dispositif "Emploi d'Avenir" pour les jeunes

En savoir + :

Les emplois d'avenir sur gouvernement.fr

Laissez une réponse


Note : Une fois envoyé, votre commentaire devra être validé par le modérateur.