Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Appel pour un référendum d’initiative partagée pour rétablir l’ISF

#ReferendumISF

18/12/18 | Actualités

Pour un référendum d'initiative partagée

Les sénateurs et députés socialistes lancent un appel à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour rétablir l'ISF.

referendum

Nous, citoyens signataires de cet appel, engageons aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence républicaine. Les fondements de notre démocratie ont consacré dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 la nécessité d’une contribution publique, d’un impôt que chacun paierait pour l’intérêt de la communauté. Cette "justice fiscale" a permis et permet encore le consentement à l’impôt des Françaises et des Français. Ce consentement est la pierre angulaire de notre cohésion nationale.

Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence sociale. La suppression de l’ISF, imposée en 2018 par le Président de la République et sa majorité, a fragilisé le consentement à l’impôt comme le révèle le mouvement des “gilets jaunes”. De nombreux citoyens ressentent, à raison, une injustice. Le Gouvernement leur demande des efforts - baisse des APL (allocations personnalisées au logement), hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour 5 millions de retraités, … - alors que dans le même temps il accorde 3,2 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux 1% des Français les plus aisés.

“L’état d’urgence économique et social” décrété par le Président de la République dans son discours aux Françaises et Français du 10 décembre 2018 ne pourra connaître une issue positive que si nos concitoyens retrouvent un sentiment de justice fiscale.

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