Question d’actualité : Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l’agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup.
Depuis près de deux ans, le groupe socialiste du Sénat demande avec insistance la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires et, depuis près de deux ans, le Gouvernement refuse cette création. Lire la suite de l’intervention
Le Sénat a adopté l’amendement de Nicole Bonnefoy portant sur l’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Question d’actualité : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier législatif : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l’environnement
Texte : La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Rapport : « Pesticides : Vers le risque zéro »