Statut de l’élu local : c’est définitivement adopté

Le 08 décembre 2025, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi créant enfin un statut de l’élu local. Et bonne nouvelle : le texte a été repris sans aucune modification par rapport à celui voté à l’unanimité au Sénat.

Concrètement, cette réforme offre un cadre plus juste, plus protecteur et plus attractif pour celles et ceux qui s’engagent dans nos communes. Une avancée attendue depuis longtemps par les élus et associations d’élus !

Ce que la loi change :
Meilleure indemnisation des maires et adjoints, surtout dans les petites communes ;
Trimestres de retraite : 1 par mandat exécutif complet, jusqu’à 3 maximum ;
20 jours de congé électif, frais de garde remboursés, facilité entre le mandat et les congés maternité/paternité/maladie ;
Retour à l’emploi facilité : allocation de fin de mandat renforcée + création d’un « contrat de sécurisation de l’engagement » ;
Protection juridique accrue : clarification du délit de prise illégale d’intérêts + protection fonctionnelle automatique pour les élus victimes de violences ou menaces.

Avec cette réforme, nous renforçons la démocratie locale, soutenons nos maires et conseillers et encourageons les citoyens à s’engager dans la vie publique. Avec les municipales qui arrivent, c’est un message d’encouragement que nous lançons à tous ceux qui donnent de leur temps pour la chose publique.