Réaction de Nicole BONNEFOY suite au jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal administratif de Poitiers reconnaissant la responsabilité de la SAFT dans la pollution du site du quartier Saint-Cybard à ANGOULEME
Le 6 décembre 2022, le tribunal de Poitiers a validé l’injonction émise à l’égard d’Alcatel Lucent participations de remettre en état le site de la SAFT dans le quartier de Saint-Cybard, à Angoulême .La justice confirme également l’existence d’un lien de causalité entre la pollution et les activités de l’usine Saft.
Je me réjouis de ce jugement qui confirme ce que je dis depuis plusieurs années avec force, à savoir que la loi doit s’appliquer sur le principe du « pollueur payeur ». Ce que refusait d’entendre Monsieur le Président Bonneau et sa majorité en 2019 puisqu’au lieu d’engager une procédure en justice pour faire reconnaitre la responsabilité de la SAFT et de son ayant droit Alcatel Lucent sur la pollution du site afin de les faire payer, il a préféré négocier avec eux et payer à leur place !
En effet, le 18 juillet 2019, Monsieur Bonneau concluait un accord entre le Conseil Départemental de la Charente et Alcatel Lucent participations. L’action combinée de l’État et du département de la Charente aboutissait alors à un renversement des responsabilités : c’est le pollué qui devait payer ! J’avais dénoncé cette injustice dans l’hémicycle du département.
- Vidéo : Intervention en Commission : Audition de Mme Élisabeth Borne
- Courrier : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT (courrier du 20/09/19)
- Vidéo : Question orale : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT
- Note d’information : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT
- Courrier : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT (courrier du 02/05/19)
- Courrier de réponse : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT
- Question : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT (n°09020)
- Question : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT (n°06809)