L’Europe demande à Ryanair de rembourser la Charente

23/07/14 | Article Charente Libre

L’Europe demande à Ryanair de rembourser la Charente

La Commission européenne a demandé mercredi à la compagnie aérienne Ryanair de rembourser 9,6 millions d’euros d’aides publiques touchées en France jugées incompatibles avec les règles de la concurrence, des aides dénoncées par Air France.

Les aides à rembourser concernent les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême. Elles s’élèvent au total à 9,66 millions d’euros, dont 6,4 millions pour le seul aéroport de Nîmes. Concernant la Charente, selon Nicole Bonnefoy présidente du syndicat mixte de l’aéroport Angoulême-Cognac, le montant du remboursement est estimé 700 000 euros d’aides marketing.

Après enquête, la Commission a conclu que les trois aéroports avaient alloué à Ryanair des aides publiques instaurant une distorsion de concurrence afin que la compagnie à bas coûts installe une desserte.

En 2010, Air France, qui a porté plainte contre Ryanair à Bruxelles, avait reproché à sa concurrente de conditionner la desserte d’un aéroport à la mise en place de mesures telles que des « rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d’assistance en escale ou encore des aides marketing ».

Ryanair a « bénéficié d’un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique », et « la France doit maintenant récupérer ces aides », indique dans un communiqué la Commission, gardienne de la concurrence en Europe.

Cette décision concerne également la compagnie à bas prix Transavia, filiale d’Air France, qui a bénéficié elle aussi d’aides publiques illégales pour s’installer à Pau. Elle devra rembourser 400.000 euros.

« L’argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen », a estimé le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Il a rappelé que les règles sur les aides d’Etat dans le secteur aérien « permettent aux autorités publiques d’accorder un appui public lorsque celui-ci est justifié, c’est-à-dire lorsqu’il améliore l’accessibilité d’une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports ». […] Article Charente Libre