Sénateur et Conseillère générale de la Charente

STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10

06/06/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10

Photo : R. Joubert pour La Charente Libre

Photo : R. Joubert pour La Charente Libre

En mars dernier, lors de l’examen du Projet de loi d’0rientation des Mobilités au Sénat, j’ai déposé un amendement à l’alinéa 4 de l’article 28, visant à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dotés de la compétence adéquate, dont le territoire de la commune ou de l’EPCI est situé à une distance inférieure à cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, le pouvoir d’établir une zone à circulation restreinte sur le territoire de leur commune ou de leur EPCI afin de lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière générées par le trafic des Poids Lourds (voir amendement n°748 rect). Malheureusement n’a pas eu de suite favorable.

En mai 2019, l’Assemblée Nationale a examiné le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités. En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Madame Couillard (Rem), rapporteure sur le texte a fait adopter avec l’accord de Madame la Ministre des transports un amendement (voir amendement N°CD2980) visant à permettre à l’autorité chargée du pouvoir de police, de créer des voies réservées sur les routes nationales et les routes départementales hors agglomération pour les transports en commun, les taxis, les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, notamment dans le cadre du covoiturage et les véhicules à très faibles émissions. Une telle mesure, si elle est louable pour le développement durable et la transition énergétique, présente toutefois un certain nombre de contraintes pour sa mise en pratique et serait de mon point de vue un non-sens, voire une aberration, au regard du trafic actuel sur la RN10. En effet, comment pourrions-nous affecter une voie à la circulation de ces véhicules (propres, covoiturage, autopartage…) sur la RN 10, congestionnée par un trafic intense de Poids Lourds !?

Rappelons également que le trafic Poids Lourds a des conséquences sur la pollution atmosphérique. Ainsi on peut relever sur le territoire du Pays du Ruffécois l’émission annuelle de 412 kilotonnes eq CO2 dont plus de 152 kilotonnes eq CO2 provenant du trafic Poids Lourds (source Bureau d’étude AXENNE et ATMO). Sur le territoire de la Communauté de communes Val de Charente, les émissions de polluants qui concernent l’oxyde d’azote (Nox) et les particules finales (PM2,5 et PM10) sont deux fois supérieures à la moyenne du département ou de la région Nouvelle Aquitaine (voir les Plans Climats-Air-Énergie Territoriaux des Communautés de communes de Cœur de Charente et Val de Charente).

Après plusieurs courriers adressés à Madame la Ministre des transports sur ce sujet, je lui indiquais en date du 31 mai 2019 que la proposition de déroutage des camions en transit sur l’Autoroute à proximité, serait sans aucun doute une mesure plus efficace pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, que la disposition votée à l’Assemblée Nationale et qu’elle a soutenue!

En conséquence et au regard de plus d’une centaine de communes charentaises et des communautés de communes qui le réclament au travers de leurs délibérations auxquelles il faut rajouter des milliers d’usagers de la route signataires d’une pétition en ligne (voir la pétition), j’ai demandé à Madame la Ministre, de prendre toutes les mesures nécessaires législatives ou réglementaires afin que les milliers de Poids Lourds en transit sur la RN 10, ne traversent plus la Charente pour économiser quelques euros de péage mais restent sur l’autoroute A10, seul équipement routier adapté à ce trafic.

Le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités poursuit son chemin législatif et nous verrons ce qu’il en ressortira début juillet. D’ici là, je compte utiliser tous les leviers possibles pour essayer de faire entendre la voie des usagers inquiets de la RN 10.

En savoir + :

Pétition : STOP aux poids lourds en transit sur la RN10
Amendement : Projet de loi d'orientation des mobilités (amendement n°748 rec)
Amendement : Loi d'orientation des mobilités (amendement N°1831 de Mme Couillard adopté à l’Assemblée Nationale)
Plans Climats-Air-Énergie Territoriaux des Communautés de communes de Cœur de Charente et Val de Charente

Revue de presse :

Amendement Bonnefoy : Large plébiscite pour la réduction du nombre de camions sur la RN10
Une pétition pour virer les poids lourds de la RN 10
La sénatrice Nicole Bonnefoy lance une pétition contre les camions sur la RN10

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