Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises

01/02/17 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises, conformément aux préconisations d'un rapport de Nicole Bonnefoy

Les secrétaires d’État chargés des transports et du budget ont pris conjointement le 31 janvier 2017 un arrêté conduisant à une baisse de 21,4% de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA). Cette redevance est versée par les compagnies aériennes desservant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly en fonction du nombre de passagers empruntant leurs vols.

Cette mesure conduira pour toutes ces compagnies à une réduction des coûts de l'ordre de 26 millions d'euros. Les compagnies aériennes françaises en seront les premières bénéficiaires, notamment Air France.

Elle est issue des recommandations effectuées dans le cadre des rapports parlementaires sur la compétitivité du transport aérien français publiés respectivement par le député Bruno Le Roux et la sénatrice Nicole Bonnefoy. Ils ont appelé ces dernières années, à plusieurs reprises, à une réduction des charges pesant sur le transport aérien français, afin d'améliorer leur compétitivité au regard du marché international de l'aviation civile, lequel est à la fois caractérisé par une forte croissance du trafic, mais aussi par une agressivité compétitive forte de la part des acteurs mondiaux du secteur.

Cette réduction de redevance est la transposition par le Gouvernement d'un amendement déposé au Sénat à l'automne par Nicole Bonnefoy dans le cadre de la présentation de son rapport lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2017.

Dossier :

Tribune : Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises
Rapport : Projet de loi de finances pour 2017 : Transports aériens
Vidéo : Intervention : Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances
Intervention : Examen du rapport : Transports aériens (Loi de finances 2016)

En savoir + :

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2017
Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2016

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