Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Question écrite sur la carte scolaire en Charente

[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 03/02/11 ]

Inégalités de traitement dans la répartition de la part complémentaire par le rectorat de Poitiers

Question n° 17088 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Carte scolaireTexte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la répartition très inégale entre les départements, opérée par le rectorat de Poitiers, de la part variable dévolue pour l'aide, les options ou encore le soutien scolaire, dans les établissements du primaire et du secondaire.

En effet, une étude attentive des documents préparatoires du comité technique paritaire académique du rectorat de Poitiers fait apparaître de très fortes inégalités dans la répartition de la part variable sur les 4 départements de l'académie, cette part variable relevant, selon le rectorat, d'une « politique départementale ». Ainsi, la Charente se voit la moins bien dotée dans ce domaine et enregistre, de ce fait, une perte importante de postes.

A titre d'exemple, dans le primaire, le ratio entre la part variable et la part fixe est de 1,19% en Charente, contre 1,62% en Vienne, 1,82% dans les Deux-Sèvres et 2,77% en Charente-Maritime. Dans le second degré, le rapport entre cette même part variable et la dotation plancher est de 5,70% pour la Charente, contre 7,61% pour les Deux-Sèvres, 9,17% pour la Vienne et 10,01% pour la Charente-Maritime. Elle tient à préciser que ces ratios prennent en compte les différences d'effectifs, et donc de besoins, entre les départements.

Elle déplore que le rectorat utilise des instruments de mesure, purement statistiques, à savoir le P/E dans le primaire et le H/E dans le second degré, pour justifier ces différences de traitement. En effet, ils ne peuvent en rien être des instruments de répartition, au risque de méconnaître profondément les besoins et les diversités entre les territoires.

Elle indique que si la répartition de cette part variable avait été faite de manière équitable entre les départements, elle aurait débouché sur 40 postes supplémentaires en Charente.

Elle souhaiterait donc qu'il lui indique précisément les raisons de cette injustice, ainsi que les solutions qu'il compte proposer au département de la Charente afin de remédier à ces inégalités flagrantes.

En savoir + :

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