Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Nicole Bonnefoy intervient auprès du ministre au sujet des circuits courts

[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 18/04/11 ]

Favoriser le développement des circuits courts

Circuits courtsLe 12 avril dernier, le Ministre de l'agriculture, Monsieur Bruno le Maire, a été auditionné au Sénat au sujet de l'état d'application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP).

Lors de cette audition, Nicole Bonnefoy est intervenue pour demander au Ministre où en était la réforme du code des marchés publics visant à favoriser le développement des circuits courts.

En effet, lors de l'examen de la LMAP en mai 2010, Nicole Bonnefoy avait déposé un amendement visant à rétablir le seuil des marchés publics pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence, à 20.000 euros. Malheureusement, cet amendement avait été rejeté par le Gouvernement. Néanmoins, le Ministre avait indiqué à l'époque qu'une réforme du code des marchés publics allait être menée dans ce sens.

Sachant que cette question est cruciale pour de nombreuses personnes, à commencer par les agriculteurs et les services de restauration scolaire, elle tient à communiquer la réponse du Ministre : « Nicole Bonnefoy, j'ai la volonté de développer encore davantage les circuits courts. La machine a bien démarré, le décret sur le code des marchés publics doit sortir avant l'été. L'affaire du seuil de 20 000 euros est compliquée.  »

Nicole Bonnefoy se félicite donc de cette réforme à venir même si elle tarde à se concrétiser. Elle regrette cependant que le rétablissement du seuil des 20.000 euros ne soit pas d'actualité au motif que ce soit « compliqué ». En effet, si complexité il y a, c'est bien pour les producteurs locaux qui rencontrent les plus grandes difficultés à pérenniser leur activité !

Elle tient également à préciser que le décret imposant le respect des règles nutritionnelles dans la restauration collective, prévue à l'article 1er de la LMAP, sera publié « d'ici fin avril », selon le ministre.

En savoir + :

Réponse de M. le ministre à la question écrite sur les circuits courts et la restauration rapide
Question écrite : Circuits courts et la restauration scolaire
Tribune libre : « Projet de loi de modernisation de l'agriculture : un coup d'épée dans l'eau »
Tribune libre : « Alimentation, circuits courts et produits Bio »
Le programme d'éducation nutritionnelle sur le Ruffécois

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