Le Sénat s’engage en faveur du logement social

2 mars 2012 | Actualités / Sénat

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 02/03/12 ]

Le Sénat s’engage en faveur du logement social

Logement socialLe mercredi 29 février, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte gouvernemental a été soumis en urgence au Parlement suite à l’annonce faite par Nicolas Sarkozy le 30 janvier dernier d’augmenter la constructibilité des logements de 30% sur l’ensemble du territoire français pour « répondre à la crise du logement ».

Précipitée, simpliste et à visée clairement électoraliste, cette proposition a tout de suite suscité le scepticisme des élus locaux de tous bords politiques et la grande réserve des acteurs de la construction. Son applicabilité comme son efficacité sont en effet plus que contestées. Il faut savoir qu’il existe déjà 3 dispositifs de majoration des droits à construire. En rajouter un, n’apportera pas de solution à la crise du logement et risque au contraire de complexifier le droit existant. D’autre part, aucune consultation des élus locaux n’a eu lieu. Or, ils seront les principaux concernés par la proposition du Gouvernement qui, il faut le rappeler, s’imposera à eux et aux plans d’urbanisme qu’ils auront adoptés.

C’est pourquoi, le Sénat a décidé de réécrire l’intégralité de l’article unique de ce projet de loi afin de reprendre une proposition simple, concrète et efficace figurant au programme de François Hollande : permettre à l’État de céder gratuitement des terrains de son domaine privé pour y réaliser des logements sociaux. Cette mesure ambitieuse et de portée immédiate, permet de s’assurer de la construction de logements dont les prix seront adaptés aux revenus des français. Lors de l’examen de cette proposition par la commission des affaires économiques, les sénateurs UMP et centristes ne s’y sont d’ailleurs pas opposés !

Bien évidemment, cette mesure n’est pas une solution miracle. Pour sortir de la crise du logement, il faudra mener une politique d’ampleur. Néanmoins, la proposition retenue par le Sénat a le mérite de poser l’État en exemple tout en rappelant l’ambition qui est la nôtre, d’apporter des solutions concrètes aux français, et non pas des effets d’annonce précipités et inadaptés.

En savoir + :

Discussion du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
Projet de loi n°102 relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement