Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Le Conseil général propose aux élus locaux des voies de coopération nouvelle dans le domaine de l’eau et du développement et de l’aménagement des territoires

Le Conseil général propose aux élus locaux des voies de coopération nouvelle dans le domaine de l'eau et du développement et de l'aménagement des territoires

Révision générale des politiques publiquesDans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les services de l'Etat vont arrêter leurs prestations d'ingénierie concurrentielle au 1er janvier 2O12.
Les communes rurales vont donc se trouver de plus en plus démunies alors que le volume et la complexité du champ réglementaire s'accroissent, rendant toujours plus réelle la vulnérabilité juridique de leur action.

Le Conseil général de la Charente, partenaire incontournable des collectivités locales a donc décidé de proposer aux élus locaux des voies de coopération nouvelle dans les domaines de l'eau et du développement et de l'aménagement des territoires.

Dans le domaine de l'eau :

Les différentes formes d'appui technique apportées par le Conseil général, le SHEP et par l'Etat, ne permettent pas de répondre à l'intégralité des besoins des élus locaux. Ainsi le Conseil général a décidé de s'orienter vers un regroupement des différents services oeuvrant actuellement dans les domaines techniques de l'eau afin de proposer une offre unique et complète tant du point de vue de la qualité, que de la quantité de la ressource en eau. Ce regroupement de compétence se fera autour du SHEP dans le courant de l'année 2O12.

Dans le domaine du développement et de l'aménagement urbain :

Les communes sont amenées à conduire des projets pour lesquels le recours à une expertise technique réglementaire ou juridique est incontournable. Le Conseil général a donc décidé la création d'une Agence Technique Départementale pour apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière. Elle s'appuiera bien entendu sur une étroite collaboration avec le CAUE et le réseau des A.D.A.

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