Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux dite « TRACE »

| Suite aux difficultés qui persistent encore dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a repris ses travaux de suivi. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain ont contribué pleinement à ce travail. Un rapport a été présenté en octobre 2024, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des objectifs [...]

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone

| La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, suivant la rapporteure Nadège Havet, a examiné, le 2 avril 2025, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, présentée par Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues.Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’une dizaine de travaux parlementaires1 (législatif et de contrôle) engagés depuis 2005 qui démontrent que cette pollution [...]

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

| Le 10 juin 2025, le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, s’appuyant largement sur le texte adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, reprenant ses apports et suivant les orientations de la rapporteure Sylvie Valente Le Hir.Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale il y a un an, encadre opportunément [...]

Communiqué de presse – Sécurisation de l’axe RN10 : « Merci pour les chouquettes »

| Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse transmis suite au rendez-vous que j’ai pu avoir avec le cabinet de Monsieur le Ministre des transports. Rencontre avec Monsieur le Ministre des transports Courrier à Monsieur le Préfet de la Charente – Expérimentation des 70km/h pour les poids lourds sur la RN10 Trafic des poids lourds en transit sur la RN10 – Courrier au Ministre des transports Audition de Monsieur BEAUNE, Ministre [...]

Journée « Filière chanvre en Charente »

| Présente à la journée « filière chanvre » en Charente aux côtés des agriculteurs intéressés pour cultiver cette plante exceptionnelle, bonne pour l’homme et l’environnement. L’objectif est celui de créer une filière chanvre en Charente avec comme débouchés l’alimentation, le bâtiment … la plasturgie. Chanvre Nouvelle Aquitaine

Mai 2025 – Fête de l’arbre et de la nature

| Durant le mois de mai, dans tout le département de la Charente, de nombreuses activités ont eu lieu dans le cadre de la fête de l’arbre et de la nature que j’ai initiée en tant que (ex) Présidente de la commission environnementale du Conseil départemental. En mai, fais ce qu’il faudrait !!! Sors de chez toi pour admirer la Nature. C’est ce que permet la fête de l’arbre et de [...]

Courrier aux Maires de la Charente – Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

| Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Parlement vient d’adopter une importante réforme électorale qui étend aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste aujourd’hui appliqué dans celles de plus de 1 000 habitants. Ainsi, à compter du prochain renouvellement général, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales du printemps 2026, l’élection dans les communes de moins de 1.000 habitants n’aura plus lieu au scrutin uninominal majoritaire mais au [...]

Nicole BONNEFOY, nommée Rapporteure d’une mission d’information flash pour évaluer le Programme « Petites Villes de Demain »

| Le Bureau de la Commission Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat a nommé ce matin Mme Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente et Vice-Présidente de la Commission, Rapporteure d’une nouvelle mission d’information sur le programme « Petites Villes de Demain » piloté par l’Agence nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Lancé en octobre 2020 pour 6 ans, ce dispositif apporte un soutien spécifique aux petites villes de moins de 20 000 [...]

Rencontre avec Monsieur le Ministre des transports

| Échange hier au Sénat, en marge des questions d’actualités, avec le Ministre des transports pour lui parler d’une action forte à mettre en œuvre en Charente, pour réduire rapidement le trafic de grand transit des Poids lourds sur la RN 10. Il a été très à l’écoute et nous allons y travailler prochainement. On peut finir par y arriver !!!! Courrier à Monsieur le Préfet de la Charente – Expérimentation [...]

CHASSENEUIL SUR BONNIEURE – CEREMONIE COMMEMORATIVE

| Très belle cérémonie commémorative ce 22 mars 2025 au Mémorial de la résistance à Chasseneuil sur Bonnieure. Souvenir, recueillement, remerciement pour ceux qui nous ont permis d’être libres aujourd’hui même si hélas la paix est fragile. J’ai pu assister ensuite, à la présentation du nouveau timbre à l’effigie du Mémorial de la résistante. Chasseneuil-sur-Bonnieure : un engouement sans précédent pour le timbre sur le Mémorial de la Résistance

BELLEVIGNE – Inauguration de la nouvelle salle polyvalente

| Le 22 mars 2025, inauguration de la nouvelle salle polyvalente « la Saturnale » à Malaville. Un très beau bâtiment attendu par les habitants. L’occasion aussi d’admirer les paysages typiques du vignoble alentours, superbes sous la lumière de mars. Notre désir, c’est de faire venir des spectacles de qualité ». Le foyer rural rénové de Bellevigne, sur l’ancienne commune de Malaville, a été inauguré ce samedi

Question orale – Difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement

| Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 20/02/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement. L’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a réformé la gestion de cette taxe d’urbanisme en la transférant des directions départementales des [...]

Question écrite – Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires

| Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée le 20/03/2025 Mme Nicole Bonnefoy appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret visant à réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines scolaires. Cette interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines [...]

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux dite « TRACE » – Amendement Nicole BONNEFOY

| Dans le cadre de l’examen de la Proposition de Loi ZAN (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), mon amendement vient d’être adopté. Il propose d’expérimenter avec des communes ou des EPCI, la réalisation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dont les résultats qui en découlent figureront au rapport de présentation du PLU ou du PLUi. Les collectivités qui le souhaitent pourront [...]

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux dite « TRACE »

| Suite aux difficultés qui persistent encore dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le Sénat a repris ses travaux de suivi. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) ont contribué pleinement à ce travail. Un rapport a été présenté en octobre 2024, l’occasion pour mon groupe de défendre la nécessité d’une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la fixation des [...]

Conseil Départemental de la Charente – Intervention lors de la séance des orientations budgétaires

| Mon intervention le 21 février 2025, au Conseil Département de la Charente – Officiel pour préciser ma position :– pour des aides aux territoires, aux collectivités plus conséquentes alors qu’il est envisagé de les diminuer de plus de 50% !!– pour la mise en œuvre des Ordonnances vertes en offrant des paniers bio aux femmes enceintes partout en Charente à côté des 2 agglomérations qui ont déjà engagé cette politique.