Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

Grippe aviaire

1/ Les mesures du plan d’assainissement et le calendrier de sa mise en œuvre,

• les palmipèdes présents dans les élevages iront au terme de leur cycle d’élevage, quel que soit le mode d’élevage ;
• le vide sanitaire doit combiner efficacité et impact économique le plus limité possible ;
• les mesures seront mises en œuvre avec un objectif de remise en place de canetons et oisons au début du mois de mai.

2/ Des modalités d’indemnisation des pertes de revenu qui tiennent compte de la diversité des modes d’élevage. Ces indemnisations seront prises en charge par l’État et, pour partie, par des fonds européens.

3/ 130 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs du Grand Sud-Ouest et les accouveurs pour compenser les pertes de revenus engendrées par la mise en œuvre du plan d’assainissement global de la zone touchée par l’influenza aviaire et passer le cap du vide sanitaire indispensable à une reprise de la production dans des conditions durables.

4/ Les indemnisations complémentaires pour les entreprises (opérateurs autres que les éleveurs et accouveurs) seront précisées ultérieurement en utilisant les possibilités offertes par la réglementation européenne :

• des report et exonérations de charges sociales et fiscales ;
• des avances de trésorerie concerneront les abattoirs, transformateurs, fabricants d’aliments et transporteurs ;
• toutefois, dès à présent, des dispositifs d’activité partielle et d’aide à la formation professionnelle seront proposés à tous les salariés des entreprises qui verront leur activité ralentir voire s’arrêter en raison de la période de vide sanitaire de la filière aval (abattage, transformation, transport…). Les Régions seront associées à ce dispositif.

5/ Les investissements des éleveurs et des accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte seront cofinancés par l’État, pour être en capacité de lever 220 millions d’euros d’investissement sur 5 ans.

Le FEADER et les Régions y concourront.

Fièvre catarrhale ovine (FCO)

35 M€ au total seront consacrés aux indemnisations de la FCO :

• 31 M€ pour indemniser les éleveurs du grand bassin allaitant dont les animaux ont été bloqués suite à la résurgence de la FCO, le temps que la vaccination soit mise en place, dont 25 M€ seront débloqués par l’État. Ce dispositif de soutien sera mis en œuvre en coordination avec les actions du FMSE (2 M€) et du concours du FNGRA à hauteur de 4 M€ ;
• 4 M€ pour les commerçants en bestiaux effectivement impactés par les restrictions de mouvement des animaux.

Mesures d’indemnisation pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l’été 2015

1/ 22 départements ont d’ores et déjà été reconnus en totalité ou partiellement en situation de calamité agricole à la fin de l’année 2015.

La mobilisation des services de l’État et des professionnels a permis le versement des premières avances aux éleveurs avant la fin de l’année 2015.

2/ Les reconnaissances se poursuivent début 2016 sur la base des éléments qui continuent d’être remontés par les départements.

3/ Une mission d’expertise va se rendre prochainement dans les régions où certaines zones n’ont pas été reconnues, afin de comparer les données recueillies localement et celles disponibles par des méthodes alternatives (télédétection et enquêtes statistiques régionales). Son rapport sera remis avant la fin du mois de février, tandis qu’un bilan précis des aides accordées à l’ensemble des éleveurs touchés par la sécheresse sera établi.

Le Gouvernement renforce ses mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs en difficulté

1/ Compte tenu de la persistance de la crise, les mesures conjoncturelles de soutien annoncées le 3 septembre dernier, doivent être renforcées et, pour certaines, étendues aux filières végétales qui rencontrent des difficultés.

2/ 125 millions d’euros pour compléter le PSE.

• 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC).
• 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA.
• 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres producteurs également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, éleveurs de palmipèdes gras et producteurs de légumes).

3/ Des aides de trésorerie (ATR) dans l’attente du paiement des aides de la PAC.

• De la même manière que pour les aides directes (DPB, ICHN), des avances de trésorerie seront mises en place en avril 2016, pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte.
• Cela représentera une avance de trésorerie d’environ 500 M€.

Le gouvernement appelle les entreprises de la transformation et de la distribution à assumer leur part de responsabilité

1/ Des négociations commerciales tenant compte des coûts de production.

• Stéphane le Foll a appellé solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité, afin de permettre une meilleure prise en compte des coûts de production dans les prix pratiqués, et afin de construire des relations commerciales plus durables.
• Les ministres en charge de l’économie et de l’agriculture veilleront au respect des règles établies pour le déroulement de ces négociations et sanctionneront tout abus conformément à la loi.
• Le ministre de l’Agriculture demande aux représentants des filières bovine, porcine et laitière de revoir les modes de rémunération des éleveurs pour tenir compte des niveaux de qualité demandés par l’aval des filières et les consommateurs.
• Stéphane le Foll salue l’initiative de regroupement des 5 groupements de producteurs bretons, pour regrouper leur offre et peser dans les négociations commerciales.

2/ Stéphane Le Foll invite les industriels à se saisir des dispositifs de soutien à leur disposition.

• Notamment s’agissant des moyens supplémentaires en soutien à l’investissement dans l’abattage-découpe des viandes qui sont encore loin d’être totalement engagés (12 millions d’euros sur 50 disponibles).
• La France a obtenu la mise en place de mécanismes européens de stockage privé, pour le porc et la poudre de lait, qui doivent permettre de désengorger le marché (seulement 2 000 tonnes de porc stockées en France à ce jour sur un total de 90 000 tonnes stockées dans l’UE, dont la moitié par l’Allemagne et l’Espagne). Stéphane le Foll demandera la remise en place du stockage privé au conseil des ministres de l’agriculture du 15 février 2016.

3/ La mise en avant de l’origine France par les industriels et la distribution.

• Le Gouvernement encourage les opérateurs à utiliser la mention volontaire de l’origine, avec l’apposition du logo « Viandes de France » sur les produits transformés. C’est en effet le dispositif Viandes de France qui est le mieux adapté pour informer le consommateur sur l’origine des viandes.
• Concernant l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats transformés, les ministres chargés de l’agriculture et de la consommation ont porté ce dossier à Bruxelles, aux côtés du Parlement européen qui s’est lui-même officiellement positionné sur la même ligne en février 2015. Le gouvernement proposera un projet de décret en Conseil d’État pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés et le notifiera à la Commission.

4/ La mise en place de fonds volontaires dans les filières.

• Dans certains pays, des fonds privés d’aide aux éleveurs, alimentés par une contribution volontaire des distributeurs, ont été mis en place avec l’accord des autorités de la concurrence. Ces fonds financent un complément de revenu en période de crise ou des investissements des agriculteurs.
• Le Gouvernement invite les enseignes de la distribution à s’engager dans cette démarche, en concertation avec la profession agricole.
• Ce type d’initiatives, nécessairement volontaires de la part des acteurs, ne doit pas faire oublier la nécessité d’avancer en parallèle à la construction de relations commerciales plus durables.

L’état poursuivra le chantier de simplification des normes dans le secteur de l’agriculture qui sera présenté avant le salon international de l’agriculture

L’ENSEMBLE DE CES MESURES COMPLEMENTAIRES REPRESENTENT UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE DE 290 M€ ET 500 M€ EN AVANCES DE TRESORERIE

Document : Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage