Sénateur et Conseillère générale de la Charente

23/03/10 : Intervention en séance publique

[ Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy ]

 
Proposition de loi visant à mieux garantir de droit à la vie privée du numérique.

Objet  du texte : Cette proposition de loi présentée par Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et M. Yves Détraigne (UC - Marne) fait suite à leur rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques du 27 mai 2009 qui a mis en évidence les risques liés à l'apparition de nouvelles « mémoires numériques », du fait des progrès technologiques, du développement des réseaux sociaux et des considérations de sécurité, dans lequel ils proposaient à la fois une plus grande sensibilisation aux enjeux de la protection des données personnelles, notamment des jeunes, et une modification de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » afin d'apporter des garanties renforcées dans ce domaine. [...] suite

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