07/07/09 : Question orale au gouvernement

[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]

 
Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux.

Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du Patrimoine, classés ou non).

Lire le compte-rendu de l’intervention