Pesticides : Nicole Bonnefoy interroge l’EFSA sur la définition des perturbateurs endocriniens et l’autorisation du glyphosate au niveau européen

Monsieur le Directeur Exécutif,

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à laquelle j’appartiens a organisé le 27 janvier 2016 une table-ronde sur la prévention des risques en matière phytosanitaire.

A cette occasion, Monsieur Tobin Robinson, chef d’unité « Comité scientifique et risques émergents » de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), devait être présent. Il ne l’était pas.

J’ai tenu à y prendre la parole afin de formuler une série de questions, qui lui étaient adressées et sont, de fait, restées sans réponse.

En conséquence, je me permets de vous les transmettre, afin que vous puissiez me faire part de vos éléments de réponse.

L’EFSA devait mettre à jour avant la fin de l’année 2015 son évaluation des risques des produits néonicotinoïdes, en prenant en compte l’état global des connaissances sur le sujet : ces conclusions se font attendre, où en est l’EFSA?

Je tiens à rappeler que le Tribunal de la Commission européenne vient de condamner le mois dernier la Commission européenne pour n’avoir toujours pas adopté de définition des perturbateurs endocriniens, plus de deux ans après la date qu’il avait l’obligation de respecter. Non définie, la caractéristique de « perturbateur endocrinien » reste ignorée dans les autorisations de molécules.

Par ailleurs, le Centre international de recherche sur la cancer a estimé au printemps 2015, suite à une évaluation transparente effectuée par des experts indépendants de l’industrie chimique, que le glyphosate, qui est un perturbateur endocrinien, est « probablement cancérogène ». A l’automne, l’EFSA a rendu un avis contraire, estimant que le glyphosate ne l’est « probablement pas ».

De nombreux scientifiques renommés ont fait part de leurs doutes quant à la méthodologie employée, qui serait appuyée sur des sources incomplètes et insuffisamment transparentes. Serait-il possible d’avoir des éléments d’explication?

Dans l’attente de réponses à mes questions, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Exécutif, à l’expression de mes salutations sincères.

Nicole BONNEFOY

Madame la Sénatrice,

Je vous remercie pour le courrier électronique que vous m’avez adressé en date du 2 février 2016.
Je vous prie de trouver ci-après une réponse aux différentes questions que vous avez posées et auxquelles aucune réponse n’a pu être donnée, lors de la table ronde qui s’est tenue au Sénat, ceci à cause d’un malentendu entre les secrétariats concernant la thématique à aborder à savoir, la prévention des risques en matière phytosanitaire et non pas les risques émergents comme initialement communiqué.

Au mois d’août 2015, l’EFSA a publié l’évaluation des produits néonicotinoïdes pour les applications foliaires et pour les traitements du sol. En même temps, l’EFSA a mené une collecte des données scientifiques qui s’est terminée en septembre dernier. Cette collecte de données a été exécutée à la demande de la Commission Européenne, dans le cadre du Règlement d’Exécution (UE) No 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013, qui stipule au paragraphe 16 « … Dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission entamera, dans un délai raisonnable, un examen des nouvelles informations scientifiques qu’elle aura reçues ». Toutes les données collectées ont fait l’objet d’un rapport de l’EFSA (http://www.efsa.europa.eu/en/supporting/pub/903e).
A la suite d’une requête récente de la Commission, actuellement l’EFSA est en train de travailler à la révision de l’évaluation des risques des produits néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences.

Cette révision va tenir compte de toutes les nouvelles informations scientifiques collectées. Les conclusions de ces évaluations seront publiées en janvier 2017.
En ce qui concerne les effets perturbateurs endocriniens, dans son évaluation des substances actives de produits phytopharmaceutiques, l’EFSA prend non seulement en considération les critères temporaires fixés par la réglementation, mais réalise également une évaluation scientifique complète, comme attendu de la part d’une autorité scientifique indépendante. Cette évaluation permet d’identifier régulièrement la nécessité d’informations supplémentaires ainsi que des motifs de préoccupation lorsque des effets adverses sont observés et qu’un mode d’action endocrinien ne peut être exclu. Les principes d’évaluation des effets perturbateurs endocriniens appliqués par l’EFSA et le résultat des évaluations scientifiques ont été compilés et publiés en septembre 2015 (http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/scientific_output/files/main_documents/867e.pdf) .

Grâce à cette approche, les conclusions de l’EFSA offrent aux gestionnaires de risques, aux divers intervenants et aux citoyens, une évaluation transparente de l’évidence scientifique disponible et une base informative à la prise de décision. Dans le cas particulier du dossier relatif au glyphosate, les études pertinentes faisaient défaut et l’EFSA a dès lors demandé des informations additionnelles afin de finaliser l’évaluation des effets perturbateurs endocriniens de cette substance.

En ce qui concerne la cancérogénicité du glyphosate, l’EFSA a pris en considération l’évaluation effectuée par le Centre International de Recherche sur le Cancer avant de conclure sa propre évaluation du risque sur le glyphosate. Par la suite, l’EFSA a publié le 13 janvier dernier sur son site une réponse détaillée aux doutes soulevés par un groupe de scientifiques (http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/160113).
Les procédures pour l’évaluation du risque des pesticides au niveau européen sont par ailleurs établies par la legislation comme expliquées sur le site de l’EFSA (http://www.efsa.europa.eu/interactive_pages/pesticides_authorisation/PesticidesAuthorisation). Ces procédures sont transparentes et tous les documents de référence sur lesquelles les conclusions de l’EFSA se base sont publiés conjointement à ces conclusions, dans le cas du glyphosate (http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/151119).

En espérant que ces réponses vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, l’expression de ma considération distinguée.

Bernhard URL