Sénateur et Conseillère générale de la Charente

01/12/15 : Intervention en séance publique : Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 (Projet de loi de finances)

01/12/15 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances

Objet du texte : Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie prévoit les recettes de l'État pour l'année à venir et la seconde établit les crédits pour chaque mission et comprend les dispositions qui n'affectent pas l'équilibre budgétaire. Cette seconde partie ne peut être mise en discussion avant le vote de la première partie par scrutin public ordinaire. Un article liminaire précède ces deux parties et présente les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année à venir (en l'espèce 2016), ainsi que l'exécution de l'année N-1 (2014) et les prévisions d'exécution pour l'année N (2015). (...)

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Dossier :

Tribune : Le Gouvernement réduit les charges pesant sur les compagnies aériennes françaises
Rapport : Projet de loi de finances pour 2017 : Transports aériens
Vidéo : Intervention : Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances
Intervention : Examen du rapport : Transports aériens (Loi de finances 2016)

En savoir + :

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2017
Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2016

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