Questions d’actualité au Gouvernement – Collecte de la taxe d’aménagement

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de ma question d’actualité au Gouvernement concernant les dysfonctionnements graves dans la collecte de la taxe d’aménagement qui font qu’environ 1,5 Milliard d’euros sont dus avec pour conséquence, des financements en moins pour les collectivités locales dont les départements qui financent avec cette taxe :

– les CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) ingénierie publique nécessaire à nos territoires.

– la préservation de la biodiversité au travers des Espaces Naturels Sensibles.

La commission des finances du Sénat s’est emparée du sujet pour faire des propositions correctives très rapidement.

Nous ne manquerons pas de revenir vers la Ministre