Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Le 10 juin 2025, le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, s’appuyant largement sur le texte adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, reprenant ses apports et suivant les orientations de la rapporteure Sylvie Valente Le Hir.
Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale il y a un an, encadre opportunément la mode express – plus connue sous le nom de « fast fashion » – pratique commerciale aux conséquences environnementales, sociales,
sanitaires et économiques délétères, caractérisée par le renouvellement rapide de larges collections proposées à prix modique.
L’objectif de ce texte est double :
- inciter le consommateur à privilégier une consommation responsable par une
information obligatoire sur l’impact de la mode express et une régulation de la
publicité ; - responsabiliser davantage les producteurs, en modulant les écocontributions en
fonction de l’empreinte environnementale des vêtements mis sur le marché de la
mode et en renforçant les moyens de lutte contre la fraude aux écocontributions.
Le Sénat partage le bien-fondé d’une démarche cohérente qui ne fait que s’inscrire dans la continuité de l’action du législateur marquée par l’adoption de plusieurs lois emblématiques
C’est pourquoi il souscrit à l’économie générale de ce texte qu’elle a souhaité améliorer, guidée par deux préoccupations : en sécuriser l’application en proposant des dispositifs alternatifs tout aussi pragmatiques et efficaces, afin d’assurer une meilleure compatibilité de notre droit national avec le droit européen ; cibler au mieux l’application des mesures de régulation proposées pour que les acteurs français ou européens du secteur de la mode ne soient pas injustement pénalisés.
En définitive, le Sénat suivant la commission a approuvé un texte attendu par l’ensemble de la filière textile, indispensable pour assurer une transition écologique socialement juste de ce secteur et essentiel pour préserver le maillage territorial de nos commerces et la vie de nos territoires.