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Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales. Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. [...]
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Madame la Maire,Monsieur le Maire, Les élus locaux, et plus que tout autre, les maires, sont la cible d’agressions verbales et physiques de plus en plus récurrentes. Les violences commises à l’encontre des élus locaux, qui étaient il y a peu exceptionnelles, s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce sont 1.186 élus qui ont été pris pour [...]
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Les 08 et 09 novembre derniers, le CAUE de la Charente et Jérôme MOREAU du PETR du Pays du Ruffécois organisaient une formation à destination des élus et des agents techniques des collectivités, une formation comprenant des ateliers et visites sur la végétalisation comme enjeux de l’aménagement des communes. Formation intitulée « vers un projet de paysage pour ma commune », souhaitée par le département pour remettre du végétal au [...]
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Question n° 01343 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention transmis à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses [...]
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Question n° 02330 adressée à M. le ministre de la santé et de la préventionMme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système [...]
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Le Département de la Charente soutient le projet sportif et touristique de création d’un Espace d’eaux vives à Mansle en lui octroyant une subvention de 650 000€. Ce projet constitue un formidable outil de développement local et de rééquilibrage des richesses et atouts de nos territoires charentais. Il répondra aux besoins des sportifs mais aussi au développement touristique à travers la pratique des sports de nature. Ce projet porté par [...]
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, terme qui désigne communément les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, sont encadrées par des règlementations européennes qui définissent les exigences préalables d’évaluation et de gestion des risques. Ces règlementations se basent sur une procédure en deux étapes : d’abord une approbation des substances actives par la Commission [...]
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Vous trouverez ci-dessous le courrier que je viens de signer avec le Président de la FNAUT Poitou Charentes concernant la réactivation de la plateforme de transport combiné de COGNAC située au cœur du vignoble charentais et que nous appelons de nos vœux. COGNAC : le fret ferroviaire toujours à quai COGNAC : le fret ferroviaire sur une voie de garage
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Le 13 octobre 2022, j’ai participé avec Nelly VERGEZ, Présidente du CAUE de la Charente, des élus charentais et des agents municipaux à un voyage d’étude organisé par le CAUE de la Charente à SAINT PIERRE DE FRUGIE en Dordogne, village de 400 habitants niché aux confins du Périgord vert et du Limousin. Cette commune, emmenée par son Maire Gilbert CHABAUD, élu en 2008, a fait le pari d’une vie [...]
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Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé à Monsieur le Ministre des transports pour faciliter l’achat de rames d’occasion auprès de la SNCF par la société LE TRAIN qui veut dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, développer une offre complémentaire de service dans le Grand Ouest. La SNCF ralentit la compagnie charentaise LE TRAIN
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Le mercredi 5 octobre 2022, lors de l’audition du ministre des Transports, Clément Beaune, en Commission Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat, j’ai obtenu l’engagement de ce dernier pour trouver une solution sur le dossier épineux de la sécurisation de la RN10 et du report du trafic des poids lourds. J’accueille avec satisfaction cet engagement du ministre en faveur de la sécurité de cet axe majeur pour le [...]
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Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÀ publier le : 22/09/2022, page 4564Texte de la réponse : Le prosulfocarbe est une substance phytopharmaceutique à activité herbicide, approuvée par la Commission européenne depuis 2009. La demande de renouvellement de l’approbation est actuellement en cours d’examen et devrait aboutir à une décision d’ici 12 à 24 mois. À l’heure actuelle, cette substance ne possède pas de classement [...]
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L’épidémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives de certains acteurs économiques et financiers ont déstabilisé la production de certaines matières premières et les flux commerciaux et ont fini par générer des situations de pénurie, entraînant une volatilité des prix permettant à de nombreuses entreprises de réaliser des bénéfices exceptionnels, également appelés « superprofits ». En effet, l’année 2021 fut une année record de profit pour les [...]
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Avant même l’été catastrophique que nous venons de traverser, le Sénat s’est saisi de la problématique des incendies hors normes déjà apparus outre-Atlantique suite aux phénomènes des dômes de chaleur. Incendies, canicules, sécheresses sont aujourd’hui des réalités vécues et symptomatiques des changements climatiques à l’œuvre en France et dans le monde. Nous sommes encore mal armés devant la brutalité de ces transformations comme le souligne le Haut Conseil pour le [...]
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Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Agriculture pour lui demander d’enclencher une véritable transition agro-écologique afin de permettre une sortie des pesticides Pesticides : de l’eau potable non conforme pour 20% des Français « Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas » : 80 organisations exigent la fin des pesticides de synthèse Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’Agriculture – Principe de précaution concernant [...]
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L’été 2022 a été marqué par des feux de forêts d’une ampleur et d’une gravité inédites et notre département n’a pas été épargné. Ce sont hélas, au niveau national, plus de 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée soit 6 fois plus que sur la moyenne des 15 dernières années. Ces feux de forêt ont mobilisé en particulier nos Sapeurs-Pompiers, tous statuts confondus, professionnels ou volontaires, ceux-ci [...]
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Je vous informe qu’une consultation relative au ZAN (Zéro Artificialisation Nette) vient d’être ouverte auprès des maires de la Charente. Je vous invite donc à cliquer sur le lien suivant : https://s1.sphinxonline.net/v4/s/h5jncb, afin de pouvoir répondre au questionnaire. Cette consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre 2022.
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J’ai cosigné, avec des collègues sénateurs, la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre que vous trouverez ci-dessous. Dossier législatif Dossier Chanvre Des sénateurs s’engagent pour le développement de la filière chanvre Des sénateurs s’engagent pour le développement de la filière chanvre
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Tribune libre : Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Vidéo : Séance publique : Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Tribune libre : Créer une nouvelle société : A la recherche des « communs« Tribune libre : Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur les biens communs Dossier législatif : Liberté d’entreprendre, propriété privée et intérêt général
