Note d’information : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard

06/06/19 | Note d’information de Nicole Bonnefoy

Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard

En date du 12 février 2019, j’intervenais auprès du Ministre de l’écologie (question n°09020) concernant la gestion par l’État du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint Cybard à Angoulême.

Vous trouverez ici la réponse à ma question écrite en date du 17 avril 2019 que je viens de recevoir du Ministre de l’écologie. Ce courrier est pour le moins surprenant au regard de la responsabilité de l’État en matière de classement ICPE.

C’est la raison pour laquelle j’interviens à nouveau à ce jour (courrier du 02/05/19), pour montrer à l’État qu’il disposait depuis 1977 de toutes les informations nécessaires, en terme de connaissance des produits utilisés ou générés par l’activité du site Saft de Saint Cybard, au travers de la base de données BASOL et de la fiche BASIAS.

Je demande par ailleurs à l’État s’il envisage de mettre en demeure l’ayant droit, de procéder à la déclaration d’une cessation d’activité dans les règles prévues dans le code de l’environnement et donc à ce titre, de procéder à l’obligation de dépollution du site.