Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Réponse du Ministre de l’écologie concernant la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard

17/04/19 | Courrier de réponse de M. le ministre de l'écologie à Nicole Bonnefoy

Le Ministre de l'écologie, François de Rugy, écrit à Nicole Bonnefoy suite à la question concernant la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d'Angoulême.

Madame la Sénatrice,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard, à Angoulême. (Question n°09020)

Les services de l'État n'ont pas retrouvé à ce stade d'éléments démontrant que le site anciennement exploité par la société SAFT ait été classé au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette société n'a donc pas effectué de cessation d'activité dans les formes prévues par la réglementation, ce qui a conduit l'État à ne pas avoir connaissance de la pollution des sols et des eaux souterraines lors de l'instruction du dossier de demande d'autorisation de la société ENVIE 16. En 2003, le dossier de demande d'autorisation de la société ENVIE 16 ne comportait aucune indication sur l'état initial des sols au droit du site. En effet, à cette époque, la réglementation applicable relative à l'évaluation de la qualité des sols dans le cadre d'une demande d'autorisation n'imposait pas de réaliser un tel état initial. Dès lors, l'autorisation a été accordée selon les exigences applicables alors.

Depuis fin 2017, date à laquelle les premiers diagnostics montrant un état de pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site et au voisinage ont été portés à la connaissance des services de l'État, la préfecture, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et l'Agence régionale de santé (ARS) se sont fortement mobilisés, en étroite relation avec le conseil départemental et la mairie d'Angoulême, afin d'aboutir à une solution pérenne de gestion du site et de remédier aux difficultés qui peuvent être rencontrées par des riverains du site.

La préfecture, depuis juillet 2018, a notamment eu de nombreux .échanges avec l'ayant-droit de la société SAFT, afin que celui-ci contribue aux travaux de dépollution du site. Les discussions entre l'État, le conseil départemental et l'ayant-droit de la société SAFT se poursuivent.

Des diagnostics de la pollution, menés par le conseil départemental et la mairie d'Angoulême, sont ainsi en cours. Il s'agira ensuite, dès le résultat de ces diagnostics connu, de réaliser un plan de gestion qui permettra de définir la meilleure manière de traiter les sources de pollution des différents milieux (sols, eaux souterraine, gaz du sol), ainsi que les risques individuels pour les riverains, et de mener des travaux de dépollution sur site, et si nécessaire, hors site. Ces travaux auront notamment pour objectif de limiter, voire supprimer, les transferts de trichloroéthylène vers certaines habitations.

Dans l'intervalle jusqu'à la réalisation de ces travaux d'ensemble, des mesures rapides d'amélioration de la qualité de l'air intérieur, ayant pour objectif d'abaisser les concentrations en trichloroéthylène dans les pièces de vie, pourraient être mises en place par le conseil départemental dans les logements concernés. Sous réserve de l'accord du propriétaire, chaque logement pourra ainsi faire l'objet d'un diagnostic individuel permettant de traiter chacune des situations et donner des réponses adaptées.

Je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, l'expression de mes meilleures salutations.

François de RUGY

En savoir + :

Courrier : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT (courrier du 20/09/19)
Vidéo : Question orale : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT
Note d'information : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT
Courrier : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT (courrier du 02/05/19)
Courrier de réponse : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT
Question : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT (n°09020)
Question : Pollution du terrain de l'ancienne usine SAFT (n°06809)

Revue de presse :

Saint-Cybard : De l'air pollué dans seize habitations
Pollution à Saint-Cybard à Angoulême : de nouveaux prélèvements

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