Madame, Monsieur,

Je suis heureuse de vous adresser cette lettre d'information électronique pour vous rendre compte de mon travail parlementaire.

Vous pourrez obtenir plus d'information en allant sur mon site  www.nicole-bonnefoy.com

Restant à votre disposition, je vous assure de mes sentiments dévoués et amicaux.

Point sur...

STOP aux Poids Lourds en transit sur la RN10
06/06/19 | Tribune libre
En mars dernier, lors de l’examen du Projet de loi d’0rientation des Mobilités au Sénat, j’ai déposé un amendement à l’alinéa 4 de l’article 28, visant à octroyer aux maires ou aux présidents d’EPCI dotés de la compétence adéquate, dont le territoire de la commune ou de l’EPCI est situé à une distance inférieure à cinquante kilomètres d’une autoroute à péage, le pouvoir d’établir une zone à circulation restreinte sur le territoire de leur commune ou de leur EPCI afin de lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière générées par le trafic des Poids Lourds. (...) lire la suite

Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT de Saint-Cybard
06/06/19 | Note d'information
En date du 12 février 2019, j'intervenais auprès du Ministre de l'écologie concernant la gestion par l'État du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine SAFT du quartier Saint Cybard à Angoulême. (...) lire la suite

Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
21/05/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy
Le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l’agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup. (...) lire la suite

Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019
20/05/19 | Note d'information
Suite aux différents événements liés à la sécheresse qui n’ont pas obtenu de reconnaissance en catastrophes naturelles et aux multiples aléas naturels de plus en plus intenses et nombreux, constatés ces dernières années en raison du changement climatique, le groupe socialiste au Sénat auquel j’appartiens a demandé la création d’une mission d’information sur le sujet. (...) lire la suite
Contre la Privatisation des Aéroports de PARIS
10/05/19 | Tribune libre
Depuis le début de l’examen au Sénat de la loi "Pacte" les sénatrices et sénateurs socialistes, n’ont eu de cesse de contester la privatisation des Aéroports de PARIS (ADP). Face au refus répété du gouvernement de revenir sur cette décision, les sénateurs socialistes, comme ils l’avaient fait pour le rétablissement de l’ISF, ont initié avec les députés socialistes et des parlementaires venus de tous les bancs, la procédure pour soumettre à referendum cette privatisation. (...) lire la suite
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
23/05/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, quant au projet du Gouvernement de supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. (...) lire la suite
Avenir des conseillers techniques sportifs
16/05/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) de son ministère. (...) lire la suite
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
16/05/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en charge de la transition écologique et solidaire sur les modalités de production et de transport en France de certains produits phytopharmaceutiques. (...) lire la suite
Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) vient de rendre son rapport sur les nuisances générées par les TGV
03/05/19 | Tribune libre
Suite à la mise en service début juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de nombreux riverains, se sont plaints des nuisances phoniques liées au passage des trains grande vitesse (TGV). En septembre 2017, je suis alors intervenue auprès de la Ministre des Transports pour lui faire part de ces plaintes et lui demander de revoir la réglementation en matière de mesures acoustiques. (...) lire la suite
Loi d’orientations des mobilités
12/04/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy
Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires. Nos concitoyens contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements ont ainsi exprimé ces derniers mois leur inquiétude de voir leur pouvoir d’achat impacté par la fiscalité sur les carburants, qui avait été alourdie par la taxe carbone et par la hausse des cours du pétrole. (...) lire la suite
Interdiction des produits phytopharmaceutiques non autorisés : Mettons fin à cette hypocrisie
08/04/19 | Communiqué de presse
Interdire à nos entreprises de vendre des pesticides interdits en Europe : une évidence ? Pourtant la majorité gouvernementale a décidé de revenir sur cette décision qui avait été actée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018. (...) lire la suite
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
18/04/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert (SMO) et ses membres d'un réseau d'initiative publique initié sur le fondement de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. (...) lire la suite
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
11/04/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'échange des permis de conduire étrangers (européen ou non). (...) lire la suite
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
21/03/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du projet de réforme du fonctionnement des finances publiques. (...) lire la suite
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
21/03/19 | Question écrite

Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente par le syndicat mixte ouvert (SMO) "Charente numérique." (...) lire la suite

Coups de cœur

Inauguration de la nouvelle mairie de Fouqueure
02/06/19 | Photos
Dimanche 02 juin 2019, inauguration de la nouvelle mairie de Fouqueure. (...) lire la suite

Jardins éphémères de Saint-Fraigne
28/05/19 | Photos
Mardi 28 mai 2019, inauguration des jardins éphémères de Saint-Fraigne. Cette année, les jardins se développeront sur le thème "Couleurs et senteurs". (...) lire la suite

Inauguration de l’aménagement du centre ville de Confolens
27/04/19 | Photos
Samedi 27 avril 2019, inauguration de l’aménagement du centre ville de Confolens en présence de Madame la Préfète de la Charente. (...) lire la suite

Maison de santé Aunac sur Charente
01/04/19 | Photos
Lundi 1er avril 2019, inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire à Aunac sur Charente, en présence de Alain Rousset, Président de la Région et de Madame la Préfète de la Charente. (...) lire la suite

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