Madame, Monsieur,

Je suis heureuse de vous adresser cette lettre d'information électronique pour vous rendre compte de mon travail parlementaire.

Vous pourrez obtenir plus d'information en allant sur mon site  www.nicole-bonnefoy.com

Restant à votre disposition, je vous assure de mes sentiments dévoués et amicaux.

Point sur...

Loi Consommation : De nombreuses mesures pour mieux protéger les consommateurs et libérer du pouvoir d'achat
Tribune libre du 05/03/14
Après 10 mois de travaux à l'Assemblée nationale et au Sénat, où j'étais rapporteur pour avis sur le texte au nom de la Commission des lois, le projet de loi relatif à la consommation a été définitivement adopté mi-février. [...] lire la suite
Mise aux normes environnementales : Un répit donné aux stations-services des zones rurales
Note d'information du 18/02/14
Après un premier examen en septembre 2013, le Sénat a une nouvelle fois examiné fin janvier 2014, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. J'ai à cette occasion été nommée Rapporteur pour avis pour la Commission des lois. [...] lire la suite
Discussion générale sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Vidéo de l'intervention du 17/02/14
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014. Elle a pour objet d'interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l'auteur du texte considère comme posant des risques environnementaux [...] lire la suite
François Hollande tient son engagement de mettre fin au cumul des mandats
Tribune libre du 30/01/14
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi qui rend incompatible le cumul d'un mandat de député, sénateur ou député européen avec les fonctions exécutives locales. [...] lire la suite

Nicole Bonnefoy présente son rapport "Egalité entre les femmes et les hommes"
Intervention en Commission du 26/11/13
La commission des lois a procédé à l'examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi de finances 2014 (mission "solidarité, insertion et égalité des chances", programme "égalité entre les femmes et les hommes"). [...] lire la suite

Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Vidéo de l'intervention du 20/11/13
Cette proposition de loi a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure ainsi que le code des postes et des communications électroniques, afin de renforcer l'arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon.[...] lire la suite

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Tribune libre du 31/10/13
Le 30 octobre 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. [...] lire la suite

Coups de cœur

Visite du Sénat avec les jeunes de Chazelles
Mardi 25 février 2014, visite du Sénat avec les membres du conseil municipal des jeunes de Chazelles. [...] lire la suite
Une nouvelle destination voyage pour les charentais : La Corse
Note d'information du 16/12/13
C'est aujourd'hui chose faite, avec la venue du voyagiste Corsicatours sur l'aéroport d'Angoulême. Cette arrivée n'est pas le fruit du hasard mais relève d'un étroit travail mené par le syndicat mixte des aéroports de Charente et la société d'exploitation de l'aéroport (SNC Lavalin) afin de définir une offre mesurée et compatible avec d'éventuelles attentes locales. [...] lire la suite

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