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Lettre d'information n°50
Janvier 2022
Madame, Monsieur,
Je suis heureuse de vous adresser cette lettre d'information électronique pour vous rendre compte de mon travail parlementaire.
Vous pourrez obtenir plus d'information en allant sur mon site www.nicole-bonnefoy.com
Restant à votre disposition, je vous assure de mes sentiments dévoués et amicaux.

Pass vaccinal, les Sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Pass vaccinal, les Sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Avec les membres du groupe socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire.

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Poids lourds RN10 - Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022

Poids lourds RN10 - Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022
Depuis plus de deux ans, je n’ai eu de cesse d’interpeller le Gouvernement sur le trafic incessant et ses conséquences négatives en matière d’insécurité routière, sanitaire, environnementale, des poids lourds en transit plus particulièrement sur la RN 10 alors que ces mêmes véhicules pourraient emprunter l’Autoroute A10 située à proximité et parfaitement adaptée à ce flux.

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Ministère des transports - Réunion de travail

Ministère des transports - Réunion de travail
Réunion de travail ce matin avec le Ministre des transports sur la question du trafic des poids lourds en transit sur nos routes ( RN 10 - RN 141) et ses conséquences. Très bonne écoute constructive avec un plan d’actions concret qui me sera transmis par écrit fin de cette semaine et dont je ne manquerai pas de vous faire …

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Question écrite : Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

Question écrite : Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement (TA) prévue dans la loi de finances pour 2021.

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Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : enfin adoptée !

Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : enfin adoptée !
Après deux ans de parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de mes travaux au Sénat, a été finalement adoptée ce jeudi 16 décembre.

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