Projet de loi constitutionnelle : vote du Sénat qui traduit en actes le renoncement du Président de la République
Le Sénat a examiné le 10 mai dernier le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et repris par le Gouvernement, ce texte avait pour objectif d’inscrire la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution.
Comme attendu, la majorité de droite sénatoriale a finalement adopté une version dénuée de toute ambition environnementale.
Avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je m’y suis donc logiquement opposée car ce texte ne répond pas à l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité, qui nécessitent des actes forts.
Pour renforcer ce texte, j’ai porté, au nom du groupe socialiste, une vision ambitieuse de l’écologie en proposant d’intégrer la protection des « biens communs mondiaux » (terre, eau, air, climat…) dans notre Constitution. Nos amendements étaient en effet fondés sur la proposition de loi que j’avais eue l’honneur de défendre en décembre 2020.
« Nous vivons [en effet] un moment décisif pour l’humanité et il est de notre devoir d’agir pour changer de paradigme et faire face à l’urgence climatique, sociale et écologique. La notion de biens communs permet justement de changer de paradigme de renverser la hiérarchie des normes et responsabilisation des acteurs. » (Extrait de mon discours à la tribune, 10 mai 2021)
En reprenant la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat, il s’agissait pour le Gouvernement de faire oublier la politique environnementale de ce quinquennat. En quatre ans, les décisions politiques n’ont illustré que le renoncement de l’exécutif : réintroduction des néonicotinoïdes, abandon de l’interdiction du glyphosate, définition au rabais des perturbateurs endocriniens, désengagement de l’État dans le scandale du Chlordécone, défaut d’ambition pour sortir du tout plastique ou refus de reconnaitre le crime d’écocide et une loi Climat au rabais.
A cette liste, pourrait désormais s’ajouter le référendum climat, que le Président aurait déjà enterré.
La droite sénatoriale, en adoptant une version différente de l’Assemblée nationale, ne fait finalement que mettre en musique le renoncement du Président de la République à soumettre ce projet de révision à référendum. Une fois de plus, le Président de la République et la droite font cause commune.
Au lendemain d’une nouvelle marche pour le climat qui a réuni des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens, le vote du Sénat et le renoncement du Président de la République marque un grave décrochage avec les aspirations des Français et notamment des jeunes.