Courrier à M. BECHU, Ministre de la transition écologique – Projet d’arrêté nuisances sonores des infrastructures ferroviaires

12 juillet 2022 | Actualités / Charente

Vous trouverez ci-dessous le courrier, que j’ai cosigné avec plusieurs collègues sénateurs, concernant le projet d’arrêté soumis à consultation, fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire.