2021-0619-012-CL
Lettre d'information n°51
Février 2022
Madame, Monsieur,
Je suis heureuse de vous adresser cette lettre d'information électronique pour vous rendre compte de mon travail parlementaire.
Vous pourrez obtenir plus d'information en allant sur mon site www.nicole-bonnefoy.com
Restant à votre disposition, je vous assure de mes sentiments dévoués et amicaux.

Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d'indemnisation "inadapté", alerte la Cour des comptes

Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d'indemnisation "inadapté", alerte la Cour des comptes
Mon rapport sur le sujet est largement cité par la Cour des Comptes qui reprend et confirme toutes mes remarques et propositions sur le sujet.

Lire la suite

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises que je viens de déposer au Sénat...

Lire la suite

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Lettre aux élus de la Charente Madame, Monsieur, Après un premier examen au Sénat à l’été 2021, le projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », plus communément appelé « 3DS », a été définitivement adopté le 9 février dernier. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, j’ai voté en faveur de ce texte.

Lire la suite

CALITOM - Restructuration des déchèteries

CALITOM - Restructuration des déchèteries
En quelques mots, je souhaite vous faire part des éléments de réflexion que sont les miens, au sujet du plan de restructuration des déchèteries porté par Calitom. Calitom, syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Charente, a engagé une réflexion approfondie pour moderniser le réseau historique de déchèteries qu’il exploite depuis environ 25 ans.

Lire la suite

Question écrite - Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

Question écrite - Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses proposé par l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.

Lire la suite

Question écrite - Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau

Question écrite - Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l'eau pour faire face au changement climatique.

Lire la suite

Poids lourds RN10 - Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022

Poids lourds RN10 - Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022
Depuis plus de deux ans, je n’ai eu de cesse d’interpeller le Gouvernement sur le trafic incessant et ses conséquences négatives en matière d’insécurité routière, sanitaire, environnementale, des poids lourds en transit plus particulièrement sur la RN 10 alors que ces mêmes véhicules pourraient emprunter l’Autoroute A10 située à proximité et parfaitement adaptée à ce flux.

Lire la suite
facebook twitter