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Lettre d'information n° 54
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Je suis heureuse de vous adresser cette lettre d'information électronique pour vous rendre compte de mon travail parlementaire.
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Restant à votre disposition, je vous assure de mes sentiments dévoués et amicaux.
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Consultation auprès des Maires de la Charente relative au ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
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Je vous informe qu'une consultation relative au ZAN (Zéro Artificialisation Nette) vient d'être ouverte auprès des maires de la Charente. .
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Cosignature de la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
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J'ai cosigné, avec des collègues sénateurs, la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
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Retour sur ma Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
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Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste
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Retour sur ma Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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Ma Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises
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Projet de loi portant sur les mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022
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Le Sénat a achevé la session extraordinaire, début août, avec deux projets de loi visant à pallier les effets économiques et sociaux de l’inflation galopante (+6,1 % sur un an selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE de ce mois de juillet) : le collectif budgétaire et le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir …
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Question écrite - Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la disposition de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
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Question écrite - Pesticides en Nouvelle Aquitaine
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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence des pesticides contenant des perturbateurs endocriniens en région Nouvelle-Aquitaine.
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Question écrite - Vers une limitation de la concentration du prosulfocarbe dans l'air et un moratoire
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Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la forte augmentation du prosulfocarbe relevé dans l'air par l'observatoire régional de l'air de Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) en Charente-Maritime entre 2019 et 2021.
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Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l'agriculture - Principe de précaution concernant le prosulfocarbe
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Voici mon intervention auprès du Ministre de l’agriculture lui demandant au nom du principe de précaution, d’interdire le Prosulfocarbe, herbicide agricole très volatil.
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Courrier à M. BECHU, Ministre de la transition écologique - Projet d'arrêté nuisances sonores des infrastructures ferroviaires
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Vous trouverez ci-dessous le courrier que j'ai cosigné avec plusieurs collègues sénateurs concernant le projet d'arrêté soumis à consultation, fixant les modalités d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
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Courrier à M. BEAUNE, Ministre des transports - Poids lourds en transit sur les routes secondaires
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Vous trouverez ci-dessous le courrier que moi-même et mon collègue, Président de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, venons de signer et d’adresser au nouveau Ministre des transports pour lui demander rapidement un entretien s’agissant du trafic Poids Lourds international sur notre réseau routier secondaire dont la RN 10.
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