Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
[Tribune libre du 17/10/13]
Le 7 octobre 2013, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi créant un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. Après un vote unanime à l'Assemblée Nationale, la Chambre haute a confirmé le large consensus existant autour de cette loi par un vote identique de l'ensemble des sénateurs. [...] lire la suite

Mise aux normes environnementales des stations services
[Note d'information du 16/10/13]
Du 10 au 13 septembre 2013, le Projet de Loi relatif à la Consommation a été examiné au Sénat. La commission des lois m’a nommée Rapporteur pour avis. Je tenais à porter à votre information, qu’en séance publique, les Sénateurs ont proposé et adopté un amendement qui vise à repousser à 2020, la mise aux normes environnementales des stations services. [...] lire la suite

Une nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020
[Tribune libre du 10/10/13]
Le 02 octobre 2013, le Président François Hollande a annoncé les nouvelles orientations décidées au niveau européen pour l'application de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020. [...] lire la suite

Transparence de la vie publique : Des garanties pour la moralisation de la vie politique
[Tribune libre du 26/09/13]
Le 17 septembre 2013, à l'issue de six mois de travaux et après deux lectures dans chacune des assemblées, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté les projets de loi sur la transparence de la vie publique. [...] lire la suite