Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Vidéo : Séance publique : Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/01/18 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Mme Nicole Bonnefoy : "Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2012, j’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé et l’environnement.

La mission, alors présidée par Sophie Primas, et constituée de vingt-cinq autres sénateurs représentant chacun des groupes politiques et chacune des commissions permanentes, a auditionné plus de 200 personnes, effectué de nombreux déplacements et fait un rapport comportant une centaine de propositions ayant pour objet d’améliorer la prise en compte sanitaire des conséquences de l’utilisation massive des pesticides dans notre pays. Chose suffisamment rare pour être soulignée, ce rapport fut alors adopté par le Sénat à l’unanimité." (...) lire la suite de l'intervention

Dossier :

Dossier législatif : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l'environnement
Texte : La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Rapport : "Pesticides : Vers le risque zéro"

En savoir + :

Actu-environnement : Pesticides : la création d'un fonds d'indemnisation des victimes revient sur le devant de la scène
Sénat : Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

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