Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Question orale : Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en charente

20/03/18 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en charente

Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre, ainsi que l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente et laissé de nombreux sinistrés dans le désarroi.

Les conséquences de ces arrêtés sont particulièrement préjudiciables tant pour les communes que pour leurs habitants qui ont subi des dommages liés à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En effet, cette décision les prive du bénéfice de la garantie et de l'indemnisation des dommages matériels directs portant atteinte à la structure ou à la substance des biens assurés. (...) Lire la suite dans le compte-rendu de l'intervention

Dossier :

Vidéo : Question orale : Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Question écrite : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En savoir + :

Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente

Revue de presse :

Malgré les dégâts, pas d’état de sécheresse en Charente
Maisons fissurées de l'Isle d'Espagnac : Décision mardi prochain ?

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