Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Intervention en séance publique : Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

03/02/16 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Intervention en séance publique : Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Objet du texte : Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale le 15 septembre 2015.
Le texte comporte 4 articles : L'article 1er propose notamment :
- de consacrer, dans la loi, une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire : prévention du gaspillage, utilisation des invendus alimentaires , valorisation destinée à l'alimentation animale, utilisation à des fins de compost pour l'agriculture et la valorisation énergétique, notamment par méthanisation ;
- d'interdire aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre impropres à la consommation ou à la valorisation les denrées alimentaires encore consommables qu'ils n'ont pas vendues. (...)

Lire le compte-rendu de l'intervention

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En savoir + :

Tribune libre : Le Parlement adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Dossier législatif : Lutte contre le gaspillage alimentaire

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