Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

15 janvier 2020 | Actualités / Sénat

15/01/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy

Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

A la suite des travaux réalisés dans le cadre de son rapport sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation (rapport d’information n° 628), Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (proposition n°154).

Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, du fait de sa situation géographique, notre pays est exposé à une grande diversité de risques naturels d’origine climatique.

Ainsi, un Français sur quatre est exposé à un risque d’inondation, presque toutes les communes de France ont été frappées par une catastrophe naturelle depuis 1982, la sécheresse et ses dommages diffus sur les constructions concernent la quasi-totalité du territoire national et une grande partie du littoral est menacée par des risques de submersion marine et par l’érosion croissante du trait de côte. Les tempêtes, les orages de grêle, les inondations qui ont eu lieu récemment ont encore illustré de manière tragique la vulnérabilité de notre territoire. (…) lire la suite de l’intervention

Dossier :

Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Vidéo : Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy
Rapport d’information : Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation
Vidéo : Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire
Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France
Rapport : « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire. »
Tribune libre : La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »
Note d’information : Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
Vidéo : Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

En savoir + :

Les principales mesures de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat : Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Dossier législatif : Réformer le régime des catastrophes naturelles
Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Revue de presse :

Communiqué de presse : Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux
Changement climatique : une mission s’intéresse à l’indemnisation des victimes
Les experts de l’immobilier préoccupés
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées
Le Sénat présente un nouveau rapport sur les conséquences du réchauffement climatique et ses conséquences sur l’indemnisation des catastrophes naturelles
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : Le rapport très sévère de Nicole Bonnefoy
Sécheresse en Charente : Le SOS aux sénateurs
Maisons fissurées : Les sénateurs sur le terrain en Charente
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées