Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Intervention en Commission : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – Audition M. Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture

06/06/18 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Audition M. Stéphane Travert, Ministre de l'agriculture

Le 06 juin 2018, en Commission des Affaires Économiques, dans le cadre du Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Nicole Bonnefoy interroge le Ministre de l'Agriculture, sur sa Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides.

Lire le compte-rendu de l'intervention

Dossier :

Dossier législatif : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Dossier : Pesticides et impact sur la santé et l'environnement
Texte : La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Rapport : "Pesticides : Vers le risque zéro"

En savoir + :

Actu-environnement : Pesticides : la création d'un fonds d'indemnisation des victimes revient sur le devant de la scène
Sénat : Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
Plan Ecophyto
Association Phyto-victimes

Laissez une réponse


Note : Une fois envoyé, votre commentaire devra être validé par le modérateur.