Une nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020

10 octobre 2013 | Toutes les actualités

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/10/13 ]

Une nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020

Le 02 octobre 2013, le Président François Hollande a annoncé les nouvelles orientations décidées au niveau européen pour l’application de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020.

Réforme de la PACLa Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu fin septembre entre la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres européens. La filière agricole et agroalimentaire est aujourd’hui un des principaux employeurs du pays. Plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes, la prochaine PAC doit, à l’échelle européenne, favoriser la montée en puissance de ce secteur stratégique pour notre économie, nos emplois et nos territoires, tout en valorisant la diversité des productions et en poursuivant le virage déjà amorcé vers des pratiques plus durables. « Au terme d’un an de négociations, les propositions françaises ont rassemblé une large adhésion, s’est félicité le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Cet accord est avant tout un succès collectif. La PAC de demain permettra à l’agriculture française de relever les nouveaux défis ».

Réforme de la PAC

Un budget préservé pour la France

S’appuyant sur un budget préservé, la nouvelle PAC permettra d’octroyer 9,1 milliards d’euros par an jusqu’en 2020 aux agriculteurs français, soit 64 milliards d’euros pour les sept années à venir.

La défense de l’élevage

Ayant fixé pour priorité de défendre l’élevage, la France pourra réorienter 1 milliard d’euros par an à horizon 2019 vers les éleveurs de la filière. Ce meilleur soutien aux productions animales se fera par le biais des aides couplées : maintien du budget pour les aides animales actuelles, mise en place d’une prime à la vache laitière et d’une aide à l’engraissement, soutien à la production de protéines végétales pour développer l’autonomie fourragère des élevages.

Des aides tournées vers l’emploi

Afin de soutenir l’activité et l’emploi dans toutes les exploitations et d’assurer une répartition plus équitable des aides, la France a obtenu de rendre les aides à l’hectare dégressives à travers une surdotation sur les 52 premiers hectares d’une exploitation. Cette nouvelle clé de répartition, qui sera mise en place progressivement de 2015 à 2018 et représentera 20% des aides directes en France, profitera aux 260 000 fermes de moins de 100 000 hectares sur les 360 000 exploitations françaises qui bénéficient des soutiens de la PAC. A cet effet, le Ministre de l’agriculture a expliqué que « les exploitations céréalières de moins de 200 hectares conserveront un niveau d’aide d’au moins 200 euros à l’hectare qui leur permettra de préserver, quoi qu’il arrive, leur rentabilité ».

Un plus grand soutien à l’agriculture des zones défavorisées

Le soutien à l’agriculture des zones défavorisées sera revalorisé, à travers une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros annuels en fin de période : revalorisation de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de 15% dès 2014, simplification par l’intégration d’un montant équivalent à la prime herbagère agro-environnementale dans l’ICHN à partir de 2015, éligibilité donnée aux producteurs de lait dans toutes les zones.

L’installation des jeunes agriculteurs encouragée

Afin de maintenir l’activité dans les zones rurales et de favoriser le renouvellement des actifs dans le secteur agricole, 10 000 installations seront aidées en permettant aux agriculteurs de moins de 40 ans de bénéficier de subventions majorées de 25% pendant leurs cinq premières années d’activités.

Le doublement des moyens pour développer les pratiques environnementales et le bio

Afin de favoriser la transition écologique des systèmes d’exploitation, le budget consacré à l’agriculture biologique ainsi que le budget dévolu aux mesures agro-environnementales seront doublés. Ces moyens supplémentaires devront aider l’agriculture à faire face aux défis de la qualité des sols, de l’eau, de la biodiversité et du changement climatique.

Une agriculture française plus compétitive

Un plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations sera mis en place. Il concernera en particulier les bâtiments d’élevage avec au moins 200 millions d’euros par an, apportés par l’Europe, l’État et les collectivités qui le souhaitent. Outre ces différentes mesures concernant la nouvelle PAC, Stéphane Le Foll a réaffirmé à travers plusieurs annonces la volonté du gouvernement de soutenir la compétitivité de l’agriculture française : « Les agriculteurs bénéficieront eux aussi du Crédit d’impôt compétitivité – emploi (CICE) et des exonérations de charge sur le travail saisonnier ; nous allons également réduire progressivement la taxation de l’azote d’origine animale que les éleveurs pourront recyclant en fertilisant. Aussi, nous développeront les énergies renouvelables à travers le plan de méthanisation et soutiendrons les filières pour regagner des marchés à l’export ».

En savoir + :

2014-2020 : Cap sur une nouvelle PAC