Sénateur et Conseillère générale de la Charente

Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020

13/05/20 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020

La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été promulguée ce 11 mai. Ce texte vient compléter la loi du 23 mars 2020. Son objectif principal est d’organiser le déconfinement en prolongeant l’état d’urgence au 10 juillet 2020.

Je vous propose un récapitulatif des mesures liées au déconfinement, afin de clarifier les annonces gouvernementales et les travaux des parlementaires.

Les déplacements

- Interdiction de déplacement à plus de 100km du domicile dans la limite du département. Plus besoin d’attestation, mais il est conseillé de se déplacer avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Les déplacements à plus de 100km sont possibles pour motif professionnel ou familial impérieux. Avec une nouvelle attestation avec un justificatif de déplacement. Vous pouvez télécharger cette attestation ici.

Les mesures sociales et économiques

- Les mesures de chômage partiel sont prolongées jusqu’au 1er juin 2020
- Les étudiants les plus précaires pourront bénéficier d’une aide de 200€ (aide conditionnée à une perte de revenus liée à la crise sanitaire)

Avec le groupe socialiste du Sénat nous regrettons vivement l’absence de réponse à la crise sociale qui accompagne la crise sanitaire que nous vivons.

Cependant, grâce à nos amendements, nous avons réussi à obtenir la protection des personnes victimes de violences conjugales, ainsi que les enfants victimes de violences familiales (amendements des sénateurs socialistes). En effet, si les auteurs des violences vivent sous le même toit que leurs victimes, ces dernières pourront être mises en quarantaine dans un autre lieu de vie.

La question du port du masque

Le port du masque n’est pas obligatoire dans l’espace public, mais il l’est dans les transports en commun. De même, il est imposé dans les taxis et VTC qui ne disposent pas de protection en plexiglass. C’est également possible chez certains commerçants.

Il est important de rappeler que le port du masque ne suffit pas, afin d’éviter la propagation du virus il convient de respecter les mesures barrières et notamment de garder une distanciation physique d'au moins 1m50.

Les lieux autorisés à ouvrir à partir du 11 mai

- Crèches
- Maternelles
- Transports scolaires et transports locaux, mise en place des mesures barrières obligatoires
- Cimetières
- Lieux de cultes (sans offices, la reprises des cérémonies est en discussion pour le week-end du 29 mai).
- Bibliothèques/Médiathèques
- Parcs et jardins
- Commerces (hors denrées alimentaires)
- Marchés, sauf avis contraire du Maire ou du Préfet
- Les événements de moins de 5000 personnes en plein air, respectant les mesures barrières peuvent avoir lieux. Mais les festivals de plus de - 5000 personnes sont annulés jusqu’en septembre 2020.

Les réouvertures prévues dans les semaines qui arrivent

- Collèges (18 mai)
- Lycées (début juin)
- Frontières de l’espace Schengen (15 juin)

Nous sommes dans l’attente de nouvelles annonces, qui seront faites le 2 juin prochain concernant

- Vacances d’été 2020
- Musées
- Cinémas
- Théâtres
- Lieux de sports collectifs
- Salles de concerts et salles polyvalentes

La mobilisation des Sénateurs socialistes pour la protection des données personnelles a permis le recul du gouvernement sur la question de l’application de traçage "Stop-Covid". En effet, suite au recours des sénateurs socialistes, le Conseil constitutionnel a censuré les éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts.

Avec les sénateurs socialistes, nous restons vigilants et mobilisés sur les mesures de protections sanitaires et sociales des populations prévues pour ce déconfinement.

En savoir + :

Dossier législatif : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Le Sénat poursuit ses travaux sur la crise du covid
Maire Info : Déconfinement : Ce qui est autorisé, ce qui est interdit ce 11 mai
Maire Info : Le déconfinement de A à Z
Conseil  constitutionnel : Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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